Secondly, the investigation could not confirm that (fine) bone china required a much more sophisticated production process.
Deuxièmement, l’enquête n’a pas permis de confirmer que la porcelaine (fine) à base d’os exigeait un processus de production beaucoup plus complexe.
Therefore, the claim for the exclusion of fine bone china from the product scope is therefore definitively rejected.
Par conséquent, la demande concernant l'exclusion de la porcelaine fine à base d'os de la définition du produit est définitivement rejetée.
The claims for the exclusion of (fine) bone china from the product scope of the investigation are therefore provisionally rejected.
Les demandes concernant l’exclusion de la porcelaine (fine) à base d’os du champ couvert par l’enquête sont donc provisoirement rejetées.
With regard to these claims, the investigation revealed firstly that there is no universally accepted definition of bone china.
L’enquête a permis plusieurs constatations à ce sujet : premièrement, il n’existe pas de définition universellement acceptée de la porcelaine à base d’os.
In its representations CCCLA claimed that (fine) bone china should be excluded from the product scope of the investigation.
Dans ses observations, la CCCLA a fait valoir que la porcelaine (fine) à base d’os devait être exclue de la définition du produit concerné par l’enquête.
Thirdly, the use of (fine) bone china as tableware is identical everywhere, be it in China or in the Union.
Troisièmement, l’utilisation de porcelaine (fine) à base d’os en tant qu’article pour la table est identique partout, que ce soit en Chine ou dans l’Union.
Secondly, the investigation could not confirm that (fine) bone china required a much more sophisticated production process.
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
In its representations CCCLA claimed that (fine) bone china should be excluded from the product scope of the investigation.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
Thirdly, the use of (fine) bone china as tableware is identical everywhere, be it in China or in the Union.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
The claims for the exclusion of (fine) bone china from the product scope of the investigation are therefore provisionally rejected.
L'annexe XVII du règlement (CE) no 1580/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Therefore, the claim for the exclusion of fine bone china from the product scope is therefore definitively rejected.
Des parties de ce secteur produisent des chaussures sans marque dans le moyen/bas de gamme et vendent à des grossistes plutôt que directement à des détaillants.
(Fine) bone china is just one form of soft-paste porcelain, a big share of the raw materials being the same as for other ceramic items.
Il sagit juste d’un type de porcelaine tendre et les matières premières utilisées sont en grandes partie identiques à celles des autres articles en céramique.
Last but not least, (fine) bone china is manufactured by a number of Union producers and it is in competition with imports of (fine) bone china originating in China.
Enfin, ce type de porcelaine, effectivement fabriqué par un certain nombre de producteurs dans l’Union, est en concurrence avec les importations de ce produit en provenance de la Chine.
CCCLA insisted that fine bone china should be excluded from the product scope of the investigation on the basis that it is a fragile luxury product with a low mechanical strength and it also contested whether it is chip resistant.
Les sociétés qui se sont concentrées sur des produits de niche à plus forte valeur ajoutée affichent également de bons résultats.
Two retailers claimed that there is not enough production of new bone china and bone china in the Union and that they had no alternative but importing from the PRC.
Deux détaillants ont fait valoir que la production de nouvelle porcelaine à base d'os et de porcelaine à base d'os dans l'Union n'était pas suffisante et qu'ils n'avaient pas d'autre choix que d'importer ces produits de la RPC.
Two retailers claimed that there is not enough production of new bone china and bone china in the Union and that they had no alternative but importing from the PRC.
Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que les importations du produit en question au niveau de l'échantillon ont suivi une évolution conforme à l'analyse quantitative des données d'Eurostat, à savoir une baisse générale des importations en provenance des pays concernés.
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