boiser
- Exemples
Si la surface agricole à boiser est louée par un organisme de droit privé, les primes annuelles visées au paragraphe 1 peuvent être accordées. | If the agricultural land to be afforested is rented by a natural person or private law body, the annual premiums referred to in paragraph 1 may be granted. |
Si la surface agricole à boiser est louée par un organisme de droit privé, les primes annuelles visées au paragraphe 1 peuvent être accordées. | All notifications, including ‘nil’ notifications, shall be made using the model set out in Annex VI. |
Dispositions et critères relatifs à la délimitation des zones à boiser. | The Member States shall make the name, address and six-digit UELN-compatible identification code of their central databases available to the other Member States and the public on a website. |
Il y a lieu d’établir les modalités qui régissent l’aide au premier boisement de terres agricoles, particulièrement en ce qui concerne les définitions des terres à boiser, des coûts d’installation, des agriculteurs et des espèces à croissance rapide. | Detailed conditions should be laid down for support for the first afforestation of agricultural land, in particular in relation to the definition of land to be afforested, of the establishment costs, of the farmer and of the fast-growing species. |
Il y a lieu d’établir les modalités qui régissent l’aide au premier boisement de terres agricoles, particulièrement en ce qui concerne les définitions des terres à boiser, des coûts d’installation, des agriculteurs et des espèces à croissance rapide. | Applications for payment of the balance shall be submitted by the proposing organisation to the Member State within four months of completion of the annual measures covered by the contract referred to in Article 16(1). |
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