Credit card limits should be fixed, at least in terms of a passive basic rate plus a predefined percentage of 10%.
On devrait en outre fixer des limites pour les cartes de crédit, au moins en termes de taux de base passive plus un pourcentage prédéfini de 10 %.
They are, therefore, eligible for investment aid at the basic rate of 40 % of eligible costs’.
L'amélioration de l'efficacité énergétique des produits contribue à la sécurité d'approvisionnement énergétique, qui est une condition préalable à une activité économique saine et donc au développement durable.
The State party explains that the reduction in payment for a first activity test breach in two years is 18% of the person's maximum basic rate of payment for 26 weeks.
L'État partie explique que, pour un premier manquement au contrôle de la recherche d'activité en deux ans, les versements sont réduits de 18 % du taux de base maximum d'une personne pendant 26 semaines.
Let the driver know you are aware of the basic rate.
Faites savoir au conducteur que vous connaissez le tarif de base.
Terms of cancellation may vary depending on the offer and basic rate.
Les délais d’annulation peuvent varier en fonction de l’offre et du tarif.
The basic rate and the maximum insurable earnings amounts are reviewed each year.
Le taux de base et les montants assurables maximum sont révisés tous les ans.
Decision 91/1032 increased the basic rate from 10 % to 15 %.
La délibération no 91/1032 a fait passer le taux de base de 10 à 15 %.
So they are going to put 5p on the basic rate of income tax.
Ils vont donc relever de 5 points, le taux de l'impôt sur le revenu.
The basic rate should be 11 % at most.
On pourrait à la rigueur partir d'un taux d'intérêt de base de 11 %.
The basic rate for calculating EI benefits is 55% of your average insurable weekly earnings.
Le taux de base pour le calcul des prestations est de 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable.
The basic rate has been made on the number of players who helped the rich and programmers.
Le taux de base a été effectué sur le nombre de joueurs qui ont aidé les riches et les programmeurs.
The risk-free basic rate used is the same as in WestLB's calculation.
Le taux d'intérêt de base sans risque est le même que celui pris en compte dans le calcul de la WestLB.
Where this is not the case, the basic rate displayed on the public website of Mollie is applicable.
Si ce n'est pas le cas, le tarif de base indiqué sur le site Web public de Mollie s'applique.
Decision 91/1032 increased the basic rate from 10 % to 15 %.
Valeurs moyennes pondérées pour :
They are, therefore, eligible for investment aid at the basic rate of 40 % of eligible costs’.
Ces investissements peuvent par conséquent bénéficier d’aides à l’investissement selon une intensité de base égale à 40 % des coûts admissibles ».
The 10% basic rate must therefore be maintained, making it possible to amply cover the expenses incurred in this task.
Il faut donc absolument maintenir le taux de base de 10 %, ce qui permet largement de couvrir les frais générés par cette fonction.
Traders who provide telephone lines for consumers must make sure that the cost of such calls are charged at the basic rate for regular phone calls.
Les commerçants qui proposent des services d'assistance téléphonique doivent s'assurer que les appels sont facturés au même tarif de base que les appels normaux.
Such investment may be eligible for aid at the basic rate of 40 % of eligible cost as defined in point 36 and 37 of the guidelines.
Ces investissements peuvent bénéficier d'aides au taux de base de 40 % des coûts éligibles, conformément aux points 36 et 37 de l'encadrement des aides à l'environnement.
According to section D.1.3 (25) of the Environmental Guidelines, energy saving measures can be supported at the basic rate of 40 % of eligible costs.
Catégorie : additifs sensoriels.
Users not falling into any category listed in the catalogue fall in the default category of 'allowed' enterprises and also pay the basic rate without surcharges.
…, par la note 14 de la section XI,
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