bénéfices intermédiaires

Une vérification des bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice de l'établissement garantit de manière suffisante que ces bénéfices ont été évalués conformément aux principes énoncés dans le référentiel comptable applicable.
A verification of the interim or year-end profits of the institution shall provide an adequate level of assurance that those profits have been evaluated in accordance with the principles set out in the applicable accounting framework.
Le montant des dividendes prévisibles que les établissements doivent déduire de leurs bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice conformément à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 est déterminé conformément aux paragraphes 2, 3 et 4.
The amount of foreseeable dividends to be deducted by institutions from the interim or year-end profits as provided in Article 26(2) of Regulation (EU) No 575/2013, shall be determined in accordance with paragraphs 2 to 4.
Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent ainsi que les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
NB: The above test of paragraph 2.9.2 only applies if the glazing is to be used in a location requisite for driving visibility.
L’article 26, paragraphe 2 du CRR permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.
However, for toughened-glass windscreens, the first series of tests shall be carried out only if the annual production of this type of glazing exceeds 200 units.
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant
Independently reviewed interim profits net of any foreseeable charge or dividend
Bénéfices intermédiaires vérifiés par des personnes indépendantes, nets de toute charge et tout dividende prévisibles, visés à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
Independently reviewed interim profits net of any foreseeable charge or dividend as per Article 26 (2) of Regulation (EU) No 575/2013.
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