avocat général
- Exemples
Cependant, l’avis de l’avocat général a soutenu le Conseil. | The Advocate-General's opinion, however, supported the Council. |
Voir dans ce sens, les conclusions de l’avocat général Stix-Hackl concernant l’affaire Freskot, point 77. | See, in this regard, the Opinion of Advocate-General Stix-Hackl regarding the Freskot case, paragraph 77. |
Article 31 Modalités de la désignation d'un avocat général | Article 29 Delegation to a single Judge |
Le 7 juillet 2013, le procureur a retiré sa plainte et l’avocat général du district d’Alexandrie a ordonné la libération de Hassan Mustafa. | On 7 July, the prosecutor withdrew his complaint and an Alexandria district attorney ordered Hassan Mustafa's release. |
Et bien, la Cour de justice également, à l'époque déjà, et je cite ici M. Lenz, avocat général : | Well, what the Court of Justice said at the time was this, and I am quoting Advocate-General Lenz: |
Modalités de la désignation d'un avocat général | Back plate and shoes. |
À Oecussi, il y avait un avocat général et un juge enquêteur mais il n'y a ni juge, ni avocat permanent. | In Oecussi, there is one prosecutor and one investigating judge, but there is no judge or permanent public defender. |
La nomination de trois juges et d'un avocat général de la Cour de justice aux postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement, | The remaining posts of three Judges and one Advocate-General of the Court of Justice will be filled at a later date, |
M. Maciej SZPUNAR est nommé avocat général à la Cour de justice pour la période allant du 16 octobre 2013 au 6 octobre 2018. | Mr Maciej SZPUNAR is hereby appointed Advocate-General to the Court of Justice for the period from 16 October 2013 to 6 October 2018. |
M. Paolo MENGOZZI est nommé avocat général de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2012 au 6 octobre 2018. | Mr Paolo MENGOZZI is hereby appointed Advocate-General to the Court of Justice for the period from 7 October 2012 to 6 October 2018. |
Relèvement des fonctions d’un juge ou d'un avocat général | If the accelerator beam pulse duration is less than or equal to 1 μs, then Q is the total accelerated charge in Coulombs. |
Le rapporteur, M. Alber, récemment nommé avocat général à la Cour de justice - ce dont je le félicite - soutient la position fédéraliste. | The rapporteur, Mr Alber, who was recently appointed Advocate-General at the Court of Justice - and we congratulate him on this appointment - maintains the federalist position. |
Une administration de district avait été mise en place, comprenant un tribunal local, un avocat général et une cour d'appel, mais une aide était nécessaire pour élaborer une législation. | A district administration had been set up, including a local court, attorney-general and appeal court, but assistance was needed for the reproduction of the laws. |
Pedro Cruz Villalón est nommé avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période allant du 30 novembre 2009 au 6 octobre 2015. | Mr Pedro Cruz Villalón is hereby appointed an Advocate-General to the Court of Justice of the European Communities for the period from 30 November 2009 to 6 October 2015. |
D'ailleurs, cet avis est partagé par Francis Jacob, avocat général dans un procès en cours devant la Cour de justice, entre le Conseil et la Commission européenne. | This view is also shared by Francis Jacob, the counsel for the prosecution in a case currently before the European Court of Justice, between the Council and the European Commission. |
Paolo MENGOZZI est nommé avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 6 octobre 2006. | Mr Paolo MENGOZZI is hereby appointed Advocate-General to the Court of Justice of the European Communities from the date of his swearing in until 6 October 2006. |
Il convient donc de procéder à la nomination de deux juges et d'un avocat général de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2012 au 6 octobre 2018. | Two Judges and one Advocate-General of the Court of Justice should therefore be appointed for the period from 7 October 2012 to 6 October 2018. |
Au cas où le président estime qu'un juge ou un avocat général ne doit pas, pour une raison spéciale, siéger ou conclure dans une affaire déterminée, il en avertit l'intéressé. | If, for some special reason, the President considers that any Judge or Advocate-General should not sit or make submissions in a particular case, he shall notify him accordingly. |
Si, pour une raison spéciale, un juge ou un avocat général estime ne pas pouvoir participer au jugement ou à l'examen d'une affaire déterminée, il en fait part au président. | If, for some special reason, any Judge or Advocate-General considers that he should not take part in the judgment or examination of a particular case, he shall so inform the President. |
Si, pour une raison spéciale, un juge ou un avocat général estime ne pas pouvoir participer au jugement ou à l’examen d’une affaire déterminée, il en fait part au président. | If, for some special reason, any Judge or Advocate-General considers that he should not take part in the judgment or examination of a particular case, he shall so inform the President. |
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