avis d'expédition
- Exemples
La plateforme permettra également l'échange d'autres documents commerciaux tels que des commandes, des avis d'expédition, des accusés de réception de marchandises, etc. | The platform will also allow the exchange of other business documents such as orders, despatch advices, shipping notifications, receipt of goods confirmations, etc. |
Ainsi, les commandes, avis d'expédition et factures seront gérés de manière électronique, avec une automatisation totale. | This way, invoices, orders and delivery notes will be managed electronically, with their consequent automation. |
La demande de crédits au titre du régime FPS, remplie en ligne, peut couvrir jusqu'à 50 avis d'expédition. | In these guidelines the term “products incorporating the licensed technology” covers both situations. |
Ce dernier est celui qui devra être utilisé pour l'échange électronique de messages comme les factures, les bons de commandes ou encore les avis d'expédition. | The latter is the one to be used for exchanging e-messages, in other words, for invoices, purchase orders and delivery notes. |
Ces tâches incluent les commandes d'achat et les calendriers de livraison, les accusés de réception de commande, les avis d'expédition (ASN) et les factures. | These tasks include Purchase Orders and Delivery Schedules, Order Acknowledgments, Despatch Advice (ASN) and Invoices. |
La demande de crédits au titre du régime FPS, remplie en ligne, peut couvrir jusqu'à 50 avis d'expédition. | An exporter of products included in the list of Appendix 37D of HOP I 09-14 can apply for FPS Duty Credit scrip equivalent to 2 % or 5 % of FOB value of exports. |
Une fois que les autorités douanières ont publié un avis d'expédition, les pouvoirs publics indiens n'ont plus aucun moyen d'agir sur l'octroi d'un crédit DEPB. | Once the customs authorities issue an export shipping bill, the GOI has no discretion over the granting of a DEPB credit. |
Une fois que les autorités douanières ont émis un avis d'expédition, les pouvoirs publics indiens n'ont plus aucun moyen d'agir sur l'octroi d'un crédit de droits à l'importation. | Once the customs authorities issue an export shipping bill, the GOI has no discretion over the granting of a DEPBS credit. |
Une fois que les autorités douanières ont émis un avis d'expédition, les pouvoirs publics indiens n'ont plus aucun moyen d'agir sur l'octroi d'un crédit de droits à l'importation. | Done at Luxembourg, 3 April 2017. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes délivrent, pendant la procédure d'acheminement, un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit de droits à l'importation à octroyer pour cette transaction d'exportation. | Windscreen and front of the train (clause 4.2.2.7): Control-command and signalling subsystem. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes délivrent, pendant la procédure d'acheminement, un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit de droits à l'importation à octroyer pour cette opération d'exportation. | This Decision shall expire on 2 July 2017.’. |
Tant que le plaignant fournit aux autorités indiennes une copie de tous les documents d'exportation pertinents (par exemple, commande à l'exportation, factures, avis d'expédition ou attestations bancaires), celles-ci ne peuvent revenir sur la décision d'octroi des crédits de droits. | They can be used for payment of custom duties on subsequent imports of any inputs or goods including capital goods. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes publient, pendant la procédure d'acheminement, un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit DEPB à octroyer pour cette transaction d'exportation. | In order for the goods to be exported, the Indian customs authorities issue during the dispatch procedure an export shipping bill. This document shows, inter alia, the amount of DEPBS credit which is to be granted for that export transaction. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes délivrent, pendant la procédure d'acheminement, un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit DEPBS à octroyer pour cette transaction d'exportation. | In order for the goods to be exported, the Indian customs authorities issue, during the dispatch procedure, an export shipping bill. This document shows, inter alia, the amount of DEPBS credit which is to be granted for that export transaction. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes publient au préalable un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit DEPB à octroyer pour cette transaction d'exportation. | In order for the goods to be exported, the Indian customs authorities issue, in advance of the goods being exported, an export shipping bill which shows, inter alia, the amount of DEPB credit which is to be granted for that export transaction. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes délivrent, pendant la procédure d'acheminement, un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit de droits à l'importation à octroyer pour cette opération d'exportation. | In order for the goods to be exported, the Indian customs authorities issue, during the dispatch procedure, an export shipping bill. This document shows, inter alia, the amount of DEPBS credit which is to be granted for that export transaction. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes publient au préalable un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit DEPB à octroyer pour cette transaction d'exportation. | The term of office of Members of the Court shall commence as from the date fixed for that purpose in the instrument of appointment, or, where there is no date fixed, from the date of adoption of that instrument. |
Avis d'expédition/assurance pour vous dès que votre commande est expédiée. | Shipping notice/ insurance to you as soon as your order is shipped. |
Avis d'expédition / assurance à vous dès que votre commande est expédiée. | Shipping notice/insurance to you as soon as your order is shipped. |
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