avis consultatif

C'est pour cette raison que la délégation de la République islamique d'Iran, comme beaucoup d'autres, appuie la proposition tendant à ce qu'un tel avis consultatif soit demandé à la Cour.
For that reason, his delegation, along with many others, supported the proposal to request such an opinion.
La Cour n'est pas tenue de donner un avis consultatif.
The Court is not obliged to give an advisory opinion.
Nous remercions la Cour de son avis consultatif.
We thank the Court for its advisory opinion.
Voir aussi avis consultatif OC-3/83, préc. note 123, par. 69.
See also advisory opinion OC-3/83, note 123 above, para.
Cet avis consultatif marque une évolution capitale et décisive.
This advisory opinion represents a momentous and pivotal development.
Un simple avis consultatif ne saurait déterminer le statut du Kosovo.
An advisory opinion cannot in itself determine Kosovo's status.
La Cour internationale de Justice a rendu son avis consultatif le 9 juillet 2004.
The International Court of Justice rendered its advisory opinion on 9 July 2004.
HCR, avis consultatif, affaire no 1061/04, 24 septembre 2004.
UNHCR Advisory Opinion, Case number 1061/04, Dated 24 September 2004.
La Cour a répété et approuvé ce passage dans son avis consultatif de 2004.
The Court repeated and approved of this passage in its 2004 Advisory Opinion.
Cet avis consultatif constitue une solide base doctrinale qui ne doit pas être ignorée.
That Advisory Opinion constitutes a solid doctrinal base which must not be ignored.
Le Comité pourra aussi demander un avis consultatif sur l'existence et la nature d'une subvention.
The Committee may also seek an advisory opinion on the existence and nature of any subsidy.
Néanmoins, compte tenu du prestige de la Cour, cet avis consultatif est extrêmement important.
Nevertheless, given the stature of the Court, it is a very important advisory opinion.
C.I.J., Recueil 1999, p. 62, avis consultatif du 29 avril 1999, par. 66.
ICJ Reports 1999, p. 62 ff., advisory opinion of 29 April 1999, para.
La Cour a examiné ces conséquences de façon exhaustive aux paragraphes 149 à 160 de son avis consultatif.
The Court comprehensively examined those consequences in paragraphs 149 to 160 of its advisory opinion.
Néanmoins, nous rejoignons la majorité qui sollicite un avis consultatif sur cette question.
Nevertheless, we join with the majority in agreeing to the request for an advisory opinion on this matter.
La base juridictionnelle de son avis consultatif est ainsi fermement ancrée dans sa jurisprudence.
The jurisdictional basis of the Court's Advisory Opinion is thus firmly anchored in its jurisprudence.
C'est ce qu'a reconnu la CIJ dans son avis consultatif (par. 122 et 123).
This was acknowledged by the International Court in its Advisory Opinion (paras.
Un avis consultatif ne servirait qu'à retarder les efforts déployés en faveur de la paix et de la stabilité.
An advisory opinion would serve only to delay efforts for peace and stability.
La Cour internationale de Justice n'a pas encore été priée de donner un avis consultatif sur ce point.
An advisory opinion from the ICJ has not yet been sought.
En effet, nous ne sommes pas convaincus de l'utilité d'un avis consultatif dans ce cas.
We did so because we are not convinced of the utility of an advisory opinion in this case.
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