restituer
- Exemples
Elle a également informé la Commission qu'elle avait restitué USD 27 000 sur l'avance de USD 65 000. | National also advised the Commission that it had repaid USD 27,000 of the advance payment of USD 65,000. |
Ils ont reconnu que ce pays était seul en mesure de déterminer si l'Iraq avait restitué tous les documents, y compris les archives nationales. | They agreed that Kuwait was uniquely positioned to ascertain whether Iraq had returned all of the documents, including national archives. |
Les membres du Conseil sont en outre convenus que le Koweït était le seul pays en mesure de déterminer si l'Iraq avait restitué tous les documents qu'il avait pris, notamment ses archives nationales. | The members of the Council also agreed that Kuwait was uniquely positioned to ascertain whether Iraq had returned all the documents it had taken, including its national archives. |
Le Ministre des affaires étrangères a réitéré que l'Iraq avait restitué tous les biens koweïtiens trouvés et a rappelé que son gouvernement s'était engagé personnellement à restituer tous les biens qui seraient trouvés à l'avenir. | The Minister for Foreign Affairs reiterated that Iraq had returned all Kuwaiti properties found and recalled that his Government had committed itself to returning all items that would be found in the future. |
La société a déclaré qu'elle avait restitué la subvention obtenue lors de la restructuration de décembre 2002 lorsqu'elle a refinancé sa dette auprès d'un consortium de banques coréennes et non coréennes, en juillet 2005 (voir les considérants 75 et 76 ci-dessous). | The company argued that it has repaid the subsidy received in the December 2002 restructuring when it refinanced its debt in July 2005 to a consortium of Korean and non-Korean banks (see recitals 75 and 76). |
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