instaurer
- Exemples
Les progrès de la technologie des réseaux rompent l’équilibre entre les titulaires du droit d’auteur et le public qu’avait instauré le système du droit d’auteur en vigueur. | Developments in network technology break the balance between right owners and the public established by the current copyright system. |
Ce gouvernement avait instauré une cour martiale qui a procédé à des exécutions publiques en vue de faire cesser le grand banditisme de l'époque. | This Government set up a court martial, which carried out public executions in order to put an end to the crime wave which was sweeping the country at that time. |
Celui-ci avait instauré un cadre d'action commune autorisant ou obligeant les États membres à mettre en œuvre un certain nombre de régimes d'aide, recevant un financement partiel au niveau communautaire. | It established a framework for common action authorising or requiring Member States to put in action a certain number of aid schemes which were partially financed at Community level. |
Pour la onzième session de la Conférence, le secrétariat avait instauré une procédure d'accréditation rapide permettant aux organisations de la société civile de participer à la préparation de la Conférence et à la Conférence elle-même. | For UNCTAD XI, the secretariat had put in place a fast-track accreditation process to allow civil society organizations (CSOs) to participate in the preparatory process and in UNCTAD XI. |
C'est pour ça qu'on avait instauré cette liste d'attente. Ce sont nos patients. | This is why the list was established in the first place. |
Le régime militaire au pouvoir entre 1980 et 1987 avait instauré une censure. | In the period of the military regime, from 1980 to 1987, the media were censored. |
Celui-ci avait instauré un régime monopartiste qui a duré jusqu'au 24 avril 1990, date à partir de laquelle avait été proclamé le retour au multipartisme politique. | President Mobutu instituted a single-party regime which lasted until 24 April 1990, when a return to a multiparty system was announced. |
Le Gouvernement a également informé l'Équipe spéciale de pays des Nations Unies qu'il avait instauré des procédures de réadaptation et de réintégration des mineurs recrutés. | The Government also informed the United Nations country task force that it has put procedures in place for the rehabilitation and reintegration of underage recruits. |
Dans l’Ancien Régime, chaque noble dans son fief avait instauré des taxes sur les commerçants et artisans pour entretenir les chemins, les ponts indispensables aux échanges commerciaux. | In Ancien Régime, each noble in its stronghold had founded taxation of the tradesmen and craftsmen to maintain the ways, the bridges essential to trade. |
Au niveau national, l'Allemagne avait instauré en 2007 une politique nationale des marchés qui favorisait l'achat du bois et des produits ligneux d'origine durable dont la licité était vérifiable. | At the national level, in 2007 Germany had introduced a national procurement policy that favoured verified legal and sustainable timber and timber products. |
La loi générale sur l'éducation avait instauré l'enseignement des droits de l'homme en tant que thème transversal à tous les niveaux, y compris dans la formation dispensée à la police et à l'armée. | A general education law has established human rights education as a cross-cutting subject at all levels, including police and military training. |
En fait, le droit coutumier se réfère au régime colonial qui avait instauré un système de droit judiciaire pour les citoyens français et de droit coutumier pour les Guinéens. | Customary law in fact referred to the colonial system, which had set up a system of judicial law for French citizens and customary law for the Guineans. |
Ayant conquis le pays, il voulut rencontrer le Premier ministre qui avait instauré un ordre si parfait sur le territoire et avait suscité une telle honnêteté, une telle incorruptibilité parmi le peuple. | Having conquered the country, he wanted to meet the prime minister who had created such order in the land and had brought about such honesty, such incorruptibility among the people. |
Il y a cinquante ans, en 1966, Mao Zedong avait instauré la Révolution culturelle, promouvant ainsi la lutte généralisée des classes, qui dressa les citoyens les uns contre les autres et détruisit la confiance qui constitue le tissu social des relations humaines. | Fifty years ago, in 1966, Mao Zedong staged the Cultural Revolution, promoting rampant class struggle, which turned people against each other and destroyed trust as the social fabric. |
Pour la onzième session de la Conférence, le secrétariat avait instauré une procédure d'accréditation rapide permettant aux organisations de la société civile de participer à la préparation de la Conférence et à la Conférence elle-même. | For the eleventh session of UNCTAD, the secretariat had put in place a fast-track accreditation process to allow civil society organizations to participate in the preparatory process and in the eleventh session. |
Le Bureau des services de contrôle interne a informé le Comité qu'il avait instauré des examens périodiques des documents de travail par des collègues pour certaines missions et qu'il travaillait sur un projet pilote de document de travail sur support électronique. | The Office of Internal Oversight Services informed the Board that it has introduced periodic peer reviews of working papers on selected assignments; and is currently undertaking an electronic working paper pilot project. |
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