facturer
- Exemples
Dans certains cas, lorsque la décision intervient, le conseil a déjà été rémunéré pour ses services car il avait facturé ses services avant que le Tribunal ne rende sa décision. | In some instances, when a decision is issued, counsel may have already been paid for his/her services, as the invoice for the work may have been presented prior to the Tribunal's decision. |
En 2004 la société avait facturé pour 1.600 millions de dollars dans l'année. | In 2004 the company had commercialized products by 1,600 millions dollars. |
Selon UPS, Deutsche Post avait facturé ses services réglementés du courrier à des tarifs excessifs. | UPS claimed that Deutsche Post had charged excessive stamp prices for its regulated letter services. |
Pour l'année 2000, l'Office avait facturé au Bureau un montant d'environ 400 000 dollars pour les services administratifs et financiers et un montant d'environ 200 000 dollars pour l'appui informatique. | For 2000, UNOG charged the Regional Office about $0.4 million for administrative and financial services and an estimate of $0.2 million for information technology costs. |
Deuxièmement, la Commission a examiné si Teracom avait facturé à SVT des redevances de transmission plus élevées que celles appliquées aux chaînes de télévision commerciales et, partant, si elle avait tiré un avantage économique de SVT. | Second, the Commission has verified whether Teracom has charged higher transmission fees to SVT than to commercial broadcasters and, in this way, extracted an economic advantage from SVT. |
Il a été en outre établi que la société liée avait facturé à l'exportateur le coût réel du transport tel qu'il lui avait été facturé par les compagnies maritimes indépendantes, majoré d'un supplément raisonnable pour ses services. | It was further proven that the related company invoiced to the exporter the actual cost of the freight as invoiced to it by the independent shipping companies plus a reasonable mark-up for its services. |
Deuxièmement, la Commission a examiné si Teracom avait facturé à SVT des redevances de transmission plus élevées que celles appliquées aux chaînes de télévision commerciales et, partant, si elle avait tiré un avantage économique de SVT. | Accordingly the intra-Community transfers necessary to implement the plan for 2009 should be authorised, subject to the conditions laid down in Article 7 of Regulation (EEC) No 3149/92. |
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