comparaître
- Exemples
Le 6 septembre 2008, elle avait comparu devant la branche d'investigation du Tribunal Révolutionnaire et avait été accusée pour trouble de l'ordre public et pour refus d'obéir aux ordres de la police. | On 6 September 2008, she appeared before the investigative branch of the Revolutionary Court and was charged with disruption of public order and refusal to obey police orders. |
Cette personne avait comparu devant un tribunal, mais son affaire avait été renvoyée au mois de juin 2002. | The Panel was informed that the individual had appeared in court, but that the case had been postponed until June 2002. |
Si l'auteur avait comparu devant d'autres juges de la Cour fédérale, le résultat de sa demande de sursis aurait peut-être été différent. | If the author had appeared before any number of other judges in the Federal Court the result of the stay application might have been different. |
Pour prendre une décision en la matière, la Commission ne peut donc exiger un ensemble de preuves égal ou analogue à celui qui serait exigé des requérants si le gouvernement avait comparu pour apporter des preuves ou réfuter celles du requérant. | Accordingly, the Commission cannot, in reaching a decision on the matter, require the same or a similar amount of evidence as it would have required from the petitioners if the Government had appeared, furnishing evidence and contesting the evidence of the petitioner. |
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