énoncer
- Exemples
En général, le Comité a reconnu que l’Accord SPS avait énoncé un ensemble utile de règles concernant les mesures SPS liées au commerce malgré certains problèmes de mise en ouvre. | In general, the Committee agreed that the SPS Agreement had provided a useful set of rules for trade-related SPS measures, although there were some implementation problems. |
Le maire adjoint de Bourgas (Bulgarie) a expliqué que sa municipalité avait énoncé une stratégie de développement durable qui était mise en oeuvre auprès de toutes les couches de la société. | The Deputy Mayor of Bourgas, Bulgaria, explained that his municipality had developed a strategy for sustainable development that was being implemented at all levels of society. |
La Commission interdépartementale du développement durable avait énoncé un projet de programme préliminaire à l'échelon fédéral, sur la base du premier rapport fédéral sur le développement durable, et le Conseil du développement durable avait donné des avis à ce sujet. | The interdepartmental commission on sustainable development had formulated a preliminary draft plan at the federal level, on the basis of the first federal report on sustainable development and the council for sustainable development had given advice on the draft plan. |
Dans le système scolaire public, les châtiments corporels ne pouvaient être administrés que par le principal, le principal adjoint ou le surveillant général, et le Ministère de l'Éducation avait énoncé des directives très claires pour les rares cas où des châtiments corporels peuvent être administrés. | In the Government-operated school system, corporal punishment may only be administered by a principal, vice-principal, senior master or senior mistress, and the Department of Education sets out very clear guidelines as to the limited circumstances when corporal punishment may be administered. |
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