violer
- Exemples
Sept autres sociétés dont Iberia, Alitalia, Air Jamaica et Daewoo ont été punies car leurs filiales américaines avaient violé le blocus, à en croire le Gouvernement des États-Unis. | Another seven companies, including Iberia, Alitalia, Air Jamaica and Daewoo, were sanctioned because their subsidiaries in the United States, according to the United States Administration, violated the blockade laws. |
Nous nous attendions à ce que le Conseil examine aujourd'hui dans quelle mesure ces organisations non gouvernementales avaient violé les résolutions de l'Assemblée générale qui régissent le travail humanitaire, en particulier la résolution 46/182 en date du 19 décembre 1991. | We expected this Council to deliberate today on the extent to which those non-governmental organizations violated the resolutions of the General Assembly that regulate humanitarian work, most notably resolution 46/182 of 19 December 1991. |
Nous avons alors découvert que la plupart des négociations autour de la dette externe équatorienne avaient violé ces traités. | We found out that most of the negotiations of Ecuadorian external debt had violated those treaties. |
L'enquête a révélé que les deux civils libanais avaient violé par inadvertance la Ligne bleue qui traverse leur champ. | The investigation found that the two Lebanese civilians inadvertently violated the Blue Line, which cuts through their field. |
Dans environ un tiers des cas, les intéressés avaient violé les droits civils de prisonniers ou de personnes détenues dans une maison d'arrêt. | Approximately one third of those cases filed involved violations of a prisoner or person in jail. |
De l'avis du tribunal, l'ancien maire de la ville et le voïvode de Pomorski avaient violé le droit constitutionnel d'organiser des réunions. | In the opinion of the court, former city mayor and the Pomorski Voivode violated the constitutional right to the organisation of assemblies. |
Le Canada estimait que les États-Unis avaient violé leurs obligations au titre de l'Accord antidumping et de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. | Canada considered that the US had violated its obligations under the Anti-Dumping Agreement and the Subsidies and Countervailing Measures Agreement. |
Les rapports des deux derniers groupes d'experts (S/2003/223 et S/2003/1035) indiquaient que les chefs de guerre et les chefs de faction avaient violé l'embargo. | The reports of the last two Panels of Experts (S/2003/223 and S/2003/1035) mentioned warlords and faction leaders alleged to have violated the embargo. |
Le gouvernement du Kosovo a adressé aux communes du nord de la Province une lettre, les avertissant qu’elles avaient violé plusieurs lois du Kosovo lors de l’adoption des statuts. | The Kosovo Government has sent a memo to the municipalities in the north of the Province, warning that by adopting the statutes they have violated several Kosovo laws. |
En effet, il s'est avéré que douze d'entre elles avaient violé l'engagement et que les deux restantes appliquaient des modèles commerciaux qui ne permettaient pas de vérifier si elles le respectaient. | Twelve of these were found to have breached the undertaking while the remaining two companies had business models that made it impracticable to monitor their compliance with the undertaking. |
Les États-Unis ont infligé des amendes à 77 entreprises, institutions bancaires et organisations non gouvernementales de diverses parties du monde dont ils considéraient qu'elles avaient violé le blocus. | A total of 77 companies, banking institutions and NGOs from various parts of the world have been fined by the United States for actions considered as being in violation of the embargo regulations. |
La Libye soutenait que, ce faisant, le Royaume-Uni et les États-Unis avaient violé leurs obligations juridiques en vertu de la convention de Montréal et qu'ils étaient tenus de mettre fin à ces violations. | Libya maintained that, by doing so, the United Kingdom and the United States had breached their legal obligations under the Montreal Convention and had to cease those breaches. |
La Libye soutenait que, ce faisant, le Royaume-Uni et les Etats-Unis avaient violé leurs obligations juridiques en vertu de la convention de Montréal et qu'ils étaient tenus de mettre fin à ces violations. | Libya maintained that, by doing so, the United Kingdom and the United States had breached their legal obligations under the Montreal Convention and had to cease those breaches. |
Le Belize a indiqué qu'il avait imposé des sanctions aux propriétaires de bateaux de pêche qui avaient violé les règlements et programmes de conservation concernant certaines espèces et zones marines établis par des organisations ou accords régionaux. | Belize reported that it had imposed sanctions on fishing vessel owners who had violated the fishing regulations and conservation programmes regarding certain marine species and areas established by regional fisheries organizations or agreements. |
Qui plus est, il a récemment été signalé que des avions non identifiés avaient violé l'espace aérien de l'Angola dans l'est du pays, ce qui ne laisse d'être préoccupant et montre qu'il y a lieu de renforcer l'application des sanctions. | In addition, recent reports that unidentified aircraft have been spotted in eastern Angola, violating that country's airspace, are a cause of concern and indicate a need to strengthen the implementation of the sanctions. |
Tenzin Delek Rinpoche, Tamdin Tsering et leurs compagnons ont été arrêtés pour interrogatoire et sanctionnés strictement parce qu'ils avaient violé la loi, ou étaient soupçonnés de l'avoir violée, mesures qui n'étaient en rien liées à leur religion ou à leurs croyances. | Tenzin Delek Rinpoche, Tamdin Tsering and the others were detained for questioning and received penalties strictly because they had violated, or were suspected of having violated, the law and these measures were in no way connected with their religion or beliefs. |
Le Médiateur a estimé qu'en menottant le cycliste, en le privant de sa liberté et en l'emmenant au commissariat, les policiers avaient violé ses droits individuels et que le fonctionnaire de police avait provoqué le cycliste. | The Ombudsman found that the policemen, by handcuffing the cyclist, depriving him of his freedom and bringing him to the police station, had committed violations of his human rights and that the cyclist had been provoked by the police officer. |
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