soumettre
- Exemples
Treize États parties qui avaient soumis des rapports au titre des mesures de confiance en 2007 ne l'ont pas encore fait en 2008. | Thirteen States Parties which submitted CBMs in 2007 have not yet done so in 2008. |
Le groupe a affirmé que ces sociétés avaient soumis des réponses non confidentielles aux demandes écrites d’éclaircissements plusieurs jours après le délai imposé. | It was argued that these companies submitted non-confidential replies to deficiency letters some days latter than the dateline set. |
Le FNUAP a informé le Comité qu'au 10 juin 2004, 99 pour cent des bureaux de pays avaient soumis leur plan d'audit pour 2003. | UNFPA informed the Board that, as at 10 June 2004, 99 per cent of country offices submitted their 2003 audit plans. |
Le Comité a noté que certains requérants avaient soumis des documents tout à fait analogues à l'appui de l'existence et de la propriété de leurs entreprises respectives. | The Panel noted that certain claimants submitted very similar documents in support of the existence and ownership of their respective businesses. |
Au 1er juillet 2014, les États membres avaient soumis à la Commission leurs plans de performance, qui étaient tous des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels. | The Member States submitted to the Commission the performance plans, all at FAB level, by 1 July 2014. |
Les PMA avaient soumis à la CNUCED une liste d'activités prioritaires dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités, établie compte tenu de leurs besoins particuliers. | The LDCs had prepared and submitted to UNCTAD a priority list of technical assistance and capacity-building activities specifically aimed at LDCs. |
À ce propos, le Comité a noté avec satisfaction que, depuis, tous les États parties concernés, dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 ou 1993, les avaient soumis. | In this regard, the Committee noted with satisfaction that all concerned States parties whose initial reports were due in 1992 and 1993 have since submitted them. |
Il a indiqué que, depuis, toutes les deux avaient soumis leurs données manquantes et que, par conséquent, toutes les Parties s'étaient acquittées de leurs obligations à cet égard. | He said that both had since submitted the missing data and that all Parties were therefore in compliance with their obligations in that regard. |
Par la suite, le Comité a noté avec satisfaction que, dans l'intervalle, tous les États parties concernés, dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 ou 1993, les avaient soumis. | In this regard, the Committee noted with satisfaction that all concerned States parties whose initial reports were due in 1992 and 1993 have since submitted them. |
Vingt pays avaient certifié leur étude diagnostique sur l'intégration du commerce et indiqué leurs priorités, 11 en avaient commencé le processus, 6 avaient procédé à l'examen technique et 5 avaient soumis leur demande d'inclusion dans le programme. | Twenty had validated their Diagnostic Trade Integrated Studies and identified their priorities, 11 had started the Diagnostic Trade Integrated Studies Process, 6 held technical reviews and 5 submitted their requests for inclusion in the programme. |
Plusieurs États parties avaient soumis des documents de base communs. | Several States parties had submitted common core documents. |
Le secrétariat a constaté que tous les membres avaient soumis des déclarations. | The Secretariat found that all members had submitted the declarations. |
Au [date], tous les contractants avaient soumis leur rapport annuel. | As of [date], all of the contractors had submitted their annual reports. |
À cette date, 33 États parties avaient soumis des réponses au questionnaire. | As of this date, 33 States Parties had submitted responses to the questionnaire. |
En mars 2005, 85 % des bureaux avaient soumis leur plan d'audit. | As at March 2005, 85 per cent of offices had submitted their audit plans. |
Toutes les Parties qui ont présenté des demandes en avaient soumis auparavant. | All Parties submitting nominations had submitted nominations in previous rounds. |
Au 30 juin 2006, 33 États avaient soumis le quatrième questionnaire biennal. | By 30 June 2006, 33 States had submitted responses to the fourth biennial reports questionnaire. |
Elle a noté que seules deux Parties avaient soumis des observations en application de la décision VIII/25. | She noted that only two Parties had submitted comments pursuant to decision VIII/25. |
Au 28 février 2002, 85 % des bureaux de pays avaient soumis leur plan d'audit. | By 28 February 2002, 85 per cent of all countries had submitted their audit plans. |
Le Comité a noté avec satisfaction que tous les États parties concernés avaient soumis leur rapport initial. | The Committee noted with satisfaction that concerned States parties have submitted their initial reports. |
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