instituer
- Exemples
De ce fait, certaines structures fonctionnelles avaient institué leurs propres procédures sans l'approbation préalable de la direction de la MONUC. | This resulted in functional areas creating their own procedures without prior approval from MONUC management. |
Les porteurs de billets d'entrée avaient institué une action collective contre la société de production, Production Musicals Donald K. Donald Inc. | A class action was instituted by ticket-holders against the production company, Production Musicals Donald K. |
Vingt ans auparavant, les pays méditerranéens avaient institué des programmes de mesure et de surveillance du milieu marin en vue d'établir des références pour les activités environnementales futures. | Twenty years previously, the Mediterranean States had set up programmes to measure and monitor the marine environment with the aim of establishing baselines for future environmental activities. |
Ces mesures avaient institué des normes semblables à celles adoptées par d'autres États de pavillon, évitant ainsi toute incitation à changer de pavillon. | Those measures had created standards that were uniform with those adopted by other flag States, thus avoiding the creation of incentives for owners to reflag their vessels with other States. |
Les organisations non gouvernementales ont rapporté que certains Länder, dont Berlin, ont donné la préférence, dans leurs contrats d'achats, à des entités privées qui avaient institué des quotas ou des programmes d'action positive. | NGOs had reported that some Länder, including Berlin, gave preference in procurement contracts to private entities that had quotas or positive action programmes. |
Au fil des années, les Parties avaient institué un processus décisionnel, marqué par le consensus, qui conciliait finalement tous les intérêts en présence, raison importante du succès du Protocole de Montréal. | Over the years the Parties had developed a decision-making process, marked by consensus, which ultimately accommodated all competing interests, an important reason for the success of the Montreal Protocol. |
Plus récemment, les États membres avaient institué le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore, qui se réunirait pour la première fois au printemps 2001 à Genève. | More recently, the member States had established an Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, which would meet for the first time in spring 2001 in Geneva. |
Il a été avancé que plusieurs des 10 nouveaux États membres de l'UE avaient institué des mesures sur le produit concerné et que celles-ci garantissaient dans ces pays un niveau de protection qui a disparu avec l’élargissement. | However, following the initiation of the formal investigation procedure, Germany reported that, as a result of various amendments to the privatisation contract, this guarantee was prolonged several times, on the last occasion until 30 November 2000. |
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