assujettir
- Exemples
Au paragraphe 39 de son rapport précédent2, le Comité avait noté que deux administrations fiscales avaient assujetti l'UNRWA aux impôts directs et aux droits de douane. | In paragraph 39 of its previous report,2 the Board reported that two tax authorities had subjected UNRWA to direct taxes and customs duties. |
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