authorised capital

Increase in authorised capital stock, issuance and subscription of callable capital, and redemption
Augmentation du capital social autorisé émission et souscription d’actions appelables et remboursement
Resolution 128, entitled ‘Increase in authorised capital stock, issuance and subscription of callable capital, and redemption’.
Résolution no 128 « Augmentation du capital social autorisé, émission et souscription d’actions appelables et remboursement ».
Increase in authorised capital stock, issuance and subscription of callable capital, and redemption
Parmi celles-ci, 123 étaient des exportateurs et/ou des producteurs de grosses truites arc-en-ciel.
Resolution 126, entitled ‘Increase in authorised capital stock, issuance of paid-in shares, and payment through reallocation of net income’.
Résolution no 126 « Augmentation du capital social autorisé, émission d’actions libérées et paiement par réaffectation du revenu net ».
The Commission observes that Olympic Airways is a chronically indebted company which has already lost a significant part of its authorised capital.
La Commission constate qu’OA est une entreprise qui connaît un endettement chronique et a déjà perdu une fraction considérable de son capital autorisé.
The Commission observes that Olympic Airways is a chronically indebted company which has already lost a significant part of its authorised capital.
Les résultats seront évalués au moyen d'une méthode statistique appropriée.
The authorised capital totals EUR 1 billion and is divided into 20 million shares, each with a nominal value of EUR 50.
Capital Le capital autorisé se monte à 1 milliard d’euros et est réparti en 20 millions d’actions d’une valeur nominale de 50 euros.
The Commission has noted in the opening of procedure that Cyprus Airways is a company with limited liability which has already lost a significant part of its authorised capital.
La Commission a noté lors de l'ouverture de la procédure que Cyprus Airways est une société à responsabilité limitée qui a déjà perdu une part importante de son capital autorisé.
Resolution 126, entitled ‘Increase in authorised capital stock, issuance of paid-in shares, and payment through reallocation of net income’.
Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Pursuant to Resolution 128, the authorised capital stock of the EBRD should be increased by 900000 callable shares, each share having a par value of EUR 10000 which is subject to redemption.
abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 437/2004 sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège
The Commission has noted in the opening of procedure that Cyprus Airways is a company with limited liability which has already lost a significant part of its authorised capital.
Préparations de chocolat, en blocs ou emballages > 2 kg, avec ≥ 25 % < 31 % beurre de cacao
The authorised capital stock of the Bank be increased and the shares of capital stock so increased be made available for subscription on the following terms and conditions:
Il est procédé à une augmentation du capital social autorisé de la Banque, et les actions supplémentaires résultant de ladite augmentation sont offertes aux fins de souscription aux conditions suivantes :
Pursuant to Resolution 128, the authorised capital stock of the EBRD should be increased by 900000 callable shares, each share having a par value of EUR 10000 which is subject to redemption.
Conformément à la résolution no 128, le capital social autorisé de la BERD devrait être augmenté de 900000 actions appelables, chacune d’une valeur au pair de 10000 EUR, qui sont susceptibles d’être remboursées.
Following an increase in the Fund's subscribed capital in 2007, the authorised capital of the Fund is EUR 3 billion, divided into 3000 shares of EUR 1 million each with a ratio of 20 % of the capital paid-in.
Aucun enrichissement, édulcoration, acidification ou désacidification ne sont autorisés.
The authorised capital stock of the Bank be increased and the shares of capital stock so increased be made available for subscription on the following terms and conditions:
Il a donc été exclu de l’échantillon et les conclusions le concernant ont été établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Pursuant to Resolution 126, the authorised capital stock of the EBRD is increased by 100000 paid-in shares, and each member is issued a number of whole shares, rounded downwards, pro rata to their existing shareholding.
Valeur forfaitaire à l'importation
Pursuant to Resolution 126, the authorised capital stock of the EBRD is increased by 100000 paid-in shares, and each member is issued a number of whole shares, rounded downwards, pro rata to their existing shareholding.
Conformément à la résolution no 126, le capital social autorisé de la BERD est augmenté de 100000 actions libérées, et tout membre reçoit un nombre entier d’actions, arrondi au nombre inférieur, au prorata de sa participation existante.
Following an increase in the Fund's subscribed capital in 2007, the authorised capital of the Fund is EUR 3 billion, divided into 3000 shares of EUR 1 million each with a ratio of 20 % of the capital paid-in.
Après une augmentation du capital souscrit du Fonds en 2007, le capital autorisé du Fonds s'élève à 3 milliards d'EUR, répartis en 3000 parts de 1 million d'EUR chacune, libéré à hauteur de 20 %.
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