signer

Des informations sur des produits autorisés selon une procédure nationale pourront être incluses pour ceux des États membres qui auront fourni les données sur leurs produits et auront signé un protocole d’ accord sur les échanges et la mise à jour des données.
Information on nationally authorised products may be included for those Member States who have provided their product data and signed a memorandum of understanding on data exchange and maintenance.
Vers mars, ils auront signé un accord sur le nouveau prix.
By March they both will have sealed an agreement about new pricing.
Elles auront signé un contrat de prestation de services leur engageant à respecter le même niveau de confidentialité que nous.
These companies will have signed a service provision agreement that obliges them to uphold the same privacy standards as we do.
Il ne fait aucun doute que l'intégration régionale sera renforcée dès que toutes les régions auront signé des accords complets adaptés à leurs besoins spécifiques.
Regional integration will undoubtedly be strengthened as soon as all regions sign comprehensive agreements adapted to their specific requirements.
Le Monténégro entame des négociations similaires avec les autre pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d'association.
Montenegro shall initiate similar negotiations with the remaining countries of the region once these countries will have signed a Stabilisation and Association Agreement.
La Serbie entame des négociations similaires avec les autres pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d’association.
Serbia shall initiate similar negotiations with the remaining countries of the region once these countries will have signed a Stabilisation and Association Agreement.
Une copie certifiée sera remise par ce dernier au Gouvernement de chacun des Etats qui auront signé le présent Arrangement ou qui y auront adhéré.
A certified copy shall be transmitted by the latter to the Government of each State which has signed or acceded to this Agreement.
Quatre autres (Australie, Canada, France, Nouvelle-Zélande) en auront signé pendant la réunion annuelle des comités nationaux, tenue du 12 au 14 mai 2003.
Four additional Committees (Australia, Canada, France, New Zealand) will sign their agreements during the Annual National Committee meeting, 12-14 May 2003.
Des copies dûment certifiées du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des États qui auront signé le Traité ou qui y auront adhéré.
Duly certified copies of this Treaty shall be transmitted by the Depositary Governments to the Governments of the signatory and acceding States.
Des copies certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des États qui auront signé le Traité, ou qui y auront adhéré.
Duly certified copies of this Treaty shall be transmitted by the Depositary Governments to the Governments of the signatory and acceding States.
Des copies dûment certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des États qui auront signé le Traité, ou qui y auront adhéré.
Duly certified copies of this Treaty shall be transmitted by the Depositary Governments to the Governments of the signatory and acceding States.
Le Monténégro entame des négociations similaires avec les autre pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d'association.
For this reason, on 16 December 2013 the Council adopted an implementing decision to appoint the Chair of the Supervisory Board [2].
Les activités du projet, qui concernent le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan, commenceront dès que les Gouvernements kazakh, ouzbek et turkmène auront signé le descriptif du projet.
Commencement of the project activities, covering Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan, awaits the signature of the project document by the Governments of Kazakhstan, Turkmenistan and Uzbekistan.
Et que si nous, les députés européens, en grande majorité, nous ne sommes pas d’accord avec ce qu’ils auront signé, nous sommes capables de faire basculer les référendums vers le "non".
Tell them, too, that if the vast majority of us, the Members of the European Parliament, do not agree with what they have signed, we are capable of swinging the referenda towards the ‘no’ vote.
Un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants du Darfour devrait démarrer une fois que le Gouvernement et les différents groupes armés de la région auront signé un accord de paix global et incluant toutes les parties.
A programme for the disarmament, demobilization and reintegration of combatants in Darfur is expected to start when a comprehensive and all-inclusive peace agreement between the Government and different armed groups in Darfur is signed.
Dans le courant de la journée, je signerai, au nom du Gouvernement, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ce qui signifiera que les Maldives auront signé ou ratifié huit des neuf grands instruments relatifs aux droits de l'homme.
Later today I will sign, on behalf of the Government, the International Convention on the Rights of Persons with Disabilities, meaning that the Maldives will have signed or ratified eight of the nine core human rights treaties.
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