excéder

Au cas où celui-ci aurait excédé ses pouvoirs, le Secrétaire exécutif refuserait d'intervenir.
If the action of the member was ultra vires, the Executive Secretary would properly decline to intervene.
Il n'a pas été prouvé que cette procédure aurait été inefficace ou aurait excédé des délais raisonnables.
It has not been shown that this procedure would have been ineffective or would have been unreasonably delayed.
En outre, l'armement prévu au chantier de Marghera en 2003 aurait excédé de près de 40 % le volume d'activité enregistré par ce chantier jusqu'à cette date.
Furthermore, for the shipyard at Marghera, the outfitting planned for 2003 would have amounted to around 40 % more than the yard had ever done before.
Il en découle que l’élément d'aide contenu dans le contrat relatif aux terrains n’aurait été compatible qu’à concurrence d’un montant total de 10,5 millions d’EUR et incompatible pour la partie qui aurait excédé ce montant.
It follows that the aid involved in the Land Contract would have been compatible only up to the total amount of EUR 10,5 million, and incompatible for the part eventually exceeding EUR 10,5 million.
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