affecter
- Exemples
Par conséquent, la RATP aurait subi un handicap du fait de ses charges de retraite dans le contexte d’un marché libéralisé, ce qui aurait affecté significativement ses activités. | As a result, RATP's pension expenses would have put it at a disadvantage in the context of a liberalised market, which would have had a significant impact on its activities. |
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Toutefois les investigations menées ultérieurement par le ministère de la justice des États-Unis n'ont révélé aucun élément de preuve appuyant ces allégations, ni aucune violation des droits de vote fédéraux qui aurait affecté les résultats du scrutin. | However, subsequent investigations by the United States Department of Justice revealed no evidence in support of these allegations, nor any violations of federal voting rights violations that affected the outcome of the election. |
La Commission avait déjà été saisie antérieurement de trois plaintes selon lesquelles l’aide que l’Italie projetait d’accorder à NGP aurait affecté le marché des fibres synthétiques. | The Commission had previously received three complaints claiming that Italy intended to grant aid to NGP which would affect the synthetic fibre market. |
Si le déficit du régime était pris en compte dans le bilan, il aurait affecté les ratios de BT, sa capacité d'emprunt et les conditions d'emprunt. | If the scheme deficit were taken to the balance sheet, this would have affected BT’s ratios, ability to borrow and the terms on which it could do so. |
Si le déficit du régime était pris en compte dans le bilan, il aurait affecté les ratios de BT, sa capacité d'emprunt et les conditions d'emprunt. | In this regard, the complainants argued that lowering the tax rate for online operators was not the most appropriate solution. |
L'évaluateur examine si la situation financière de l'entité aurait affecté les flux de trésorerie attendus, notamment du fait de restrictions de l'aptitude de l'administrateur à négocier les conditions avec des acquéreurs potentiels. | The valuer shall consider whether the financial condition of the entity would have affected the expected cash flows, including through restrictions on the administrator's ability to negotiate terms with potential purchasers. |
Quant à l'allégation selon laquelle la prétendue baisse de la demande aurait affecté les prix de l'industrie communautaire, elle est sans fondement puisqu'il n'y a pas eu de baisse de la demande. | With respect to the claim by the GOK and Hynix that the alleged decline in demand affected the Community industry's prices, this is unfounded in light of the fact that there was no decline in the level of demand. |
Il n'a pas été démontré dans quelle mesure l'utilisation des données relatives à la production et aux ventes fournies par les producteurs de l'Union dans le cadre de l'examen des éléments justifiant l'ouverture de l'enquête aurait affecté la représentativité de l'échantillon. | It was not demonstrated to what extent the use of production and sales data provided by the Union producers in the context of the examination of the support for the initiation of the investigation had affected the representativity of the sample. |
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