adopter
- Exemples
L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie élaborent le leur, tandis que le Gouvernement de la République de Moldova aurait adopté son plan en janvier 2000. | The Republic of Moldova reported on the adoption by the Government in January 2000 of the national action programme on combating desertification. |
Pour déterminer les conditions de marché normales, il conviendrait de comparer le comportement de la ville à celui qu’aurait adopté un créancier privé qui aurait placé son capital en vue d’en obtenir un profit raisonnable [32]. | In order to determine the normal market conditions, the conduct of the City ought to be compared with that of a private creditor acting with a view to realising a reasonable profit [32]. |
Le Bureau aurait pu recommander un programme de travail que la Commission aurait adopté si elle l'avait jugé bon. | The Bureau could have recommended a programme of work, which the Committee could then have adopted if it so wished. |
Selon le rapport, le Ministère de la santé aurait adopté en 2003 une politique en matière de santé procréative (par. 134). | The report states that a Reproductive Health Policy was approved by the Ministry of Health in 2003 (para. |
Ce comportement serait donc économiquement rationnel et prudent, comparable à celui qu’aurait adopté un créancier privé hypothétique placé dans la même situation. | This behaviour is therefore rational and cautious from an economic standpoint, and comparable with the behaviour of a hypothetical private creditor in the same situation. |
L’Allemagne a souligné qu’un investisseur privé se trouvant dans la situation des propriétaires publics aurait adopté les mêmes mesures de sauvetage pour éviter des pertes plus élevées. | Germany pointed out that a private investor in the situation of the public-sector owners would have taken the same rescue measures to avoid higher losses. |
Veuillez, en outre, fournir une description au moyen d’une analyse contradictoire du comportement qu’aurait adopté le bénéficiaire à l’égard du projet s’il n’avait pas reçu l’aide. | Volume of imports from Iran, Pakistan and the United Arab Emirates (tonnes) |
L’Allemagne a souligné qu’un investisseur privé se trouvant dans la situation des propriétaires publics aurait adopté les mêmes mesures de sauvetage pour éviter des pertes plus élevées. | Women’s or girls’ jerseys, pullovers, sweatshirts, waistcoats and cardigans, of cotton (excluding lightweight fine knit roll, polo or turtle neck jumpers and pullovers) |
L’Allemagne a souligné qu’un investisseur privé se trouvant dans la situation des propriétaires publics aurait adopté les mêmes mesures de sauvetage pour éviter des pertes plus élevées. | Women’s or girls’ jerseys, pullovers, sweatshirts, waistcoats and cardigans, of wool or fine animal hair (excluding jerseys and pullovers containing ≥ 50 % of wool and weighing ≥ 600 g) |
L’Allemagne a souligné qu’un investisseur privé se trouvant dans la situation des propriétaires publics aurait adopté les mêmes mesures de sauvetage pour éviter des pertes plus élevées. | Women's or girls' jerseys, pullovers, sweatshirts, waistcoats and cardigans, of wool or fine animal hair (excluding jerseys and pullovers containing ≥ 50 % of wool and weighing ≥ 600 g) |
On ne connaît pas de cas où le Conseil d'administration aurait adopté une décision désavantageant le point de vue d'un pays ou l'ignorant du seul fait que celui-ci n'aurait pas eu officiellement le droit de voter ; | All countries' ministers are encouraged to participate actively at the Governing Council/Global Ministerial Environment Forum and many do so. |
Donner des renseignements sur tout plan d'action que l'État partie aurait adopté pour limiter l'influence des anciens seigneurs de la guerre, favorables au Gouvernement ou à l'opposition, dans l'économie nationale et dans la vie sociale de l'État partie. | Please provide information on any plan of action in the State party to combat the influence of former pro-governmental and opposition war-lords in the national economy and in the social life of the State party. |
Une organisation internationale serait-elle considérée responsable en vertu du droit international du comportement qu'un de ses États membres aurait adopté à sa demande ou qu'elle aurait autorisé, et qui constituerait une violation d'une obligation internationale à la fois de cet État et de l'organisation ? | Would an international organization be regarded as responsible under international law for the conduct of a member State requested or authorized by the organization which violates an international obligation both of that State and of that organization? |
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