acquitter
- Exemples
Elle affirme que le prix spécial équivaut à celui qu’elle aurait acquitté dans des conditions de marché normales, soit sur un marché pleinement concurrentiel. | Alcoa contends that the special price is equivalent to what the company would have paid under normal market conditions, that is in a fully competitive market. |
Par un arrêt du 4 avril 2003, la Cour d'appel de Casablanca aurait confirmé la condamnation de trois des jeunes gens à des peines de trois mois et demi de prison ferme et aurait acquitté les 11 autres. | In a decree dated 4 April 2003, the Casablanca appeals court reportedly confirmed the three-and-a-half-month prison sentences of three of the young people and acquitted the 11 others. |
Il faut procéder à la récupération de l’aide octroyée exclusivement pour un montant égal aux impôts manquants par rapport au montant que le bénéficiaire du régime aurait acquitté s’il avait fait appel à d’autres régimes fiscaux disponibles à l’époque. | Only the aid granted by payment of taxes in defect of what a beneficiary of the scheme would have paid had the beneficiary applied other tax schemes available at that time has to be recovered. |
Il faut procéder à la récupération de l’aide octroyée exclusivement pour un montant égal aux impôts manquants par rapport au montant que le bénéficiaire du régime aurait acquitté s’il avait fait appel à d’autres régimes fiscaux disponibles à l’époque. | The Council hereby authorises the PSC to take the relevant decisions for this purpose in accordance with the third paragraph of Article 38 of the Treaty. |
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