procéder
- Exemples
Lorsqu'ils sont entrés dans la ville de Bamyan, ils auraient procédé à des exécutions sommaires. | Upon their entering Bamyan city, there were reports of summary executions. |
Des membres des forces militaires auraient procédé à leur arrestation sans produire de document justificatif. | Military forces were said to have carried out the arrest without a warrant. |
Les autorités pénitentiaires auraient procédé à ce transfert sans avis préalable, et sans aucune raison officielle. | Their transfer took place without notice and without any official reason being given by the prison authorities. |
Entre-temps, les deux factions des FNL-Palipehutu auraient procédé à de nouveaux recrutements dans plusieurs régions, surtout parmi les jeunes. | Meanwhile, new recruitment by both factions of FNL-Palipehutu was reported in several provinces, usually targeting youth. |
D'autre part, les FNL auraient procédé à des recrutements, y compris auprès des jeunes, en particulier dans les provinces de Bubanza et de Bujumbura rural. | FNL recruitment, including of youths, has also been reported, particularly in Bubanza and Bujumbura Rural provinces. |
Les 1er et 6 mai 2000, les autorités auraient procédé aux arrestations de huit personnes en raison de leurs liens allégués avec le parti religieux Hiz-ut-Tahir. | On 1 and 6 May 2000 the authorities reportedly arrested eight individuals for their alleged links with the religious party Hiz-ut-Tahir. |
Le 28 avril et le 1er mai, les forces gouvernementales auraient procédé à des frappes aériennes et à des tirs de missiles visant le camp. | On 28 April and 1 May, government forces reportedly carried out air and missile attacks on the camp. |
Ces libérations ont suscité des manifestations dans tout le territoire, suivies d'allégations selon lesquelles les autorités marocaines auraient procédé à de nouvelles arrestations et placé en détention des manifestants. | Their release sparked demonstrations in towns across the Territory, with consequent allegations of further arrests and detention of demonstrators by Moroccan authorities. |
En particulier, certaines auraient été arrêtées sans mandat, d'autres auraient été interrogées et dans un cas les forces de l'ordre auraient procédé à une perquisition sans mandat. | Specifically, some had allegedly been arrested without a warrant, others had been interrogated and, in one case, the security forces had reportedly carried out a search without a warrant. |
Paragraphe 14 : Le Comité est soucieux des allégations faites par des ONG aux termes desquelles, lors de l'exécution du renvoi de certains étrangers, des médecins auraient procédé à des interventions médicales sur les personnes à renvoyer sans leur consentement. | Point 14: The Committee is concerned about allegations made by non-governmental organizations that, during the expulsion of certain foreigners, doctors have engaged in medical treatment of those persons without their consent. |
D'après les informations dont dispose le Comité, des membres cagoulés du personnel pénitentiaire auraient procédé à des fouilles en prison, au cours desquelles des détenus auraient été frappés et des documents concernant des procédures judiciaires saisis au SIZO no 21 (établissement de détention provisoire). | According to information before the Committee, hooded prison staff have carried out searches in prisons, beating detainees and confiscating documents concerning legal proceedings in SIZO No. 21 (pre-trial prison). |
Veuillez commenter les informations selon lesquelles les autorités italiennes auraient intercepté des bateaux désirant accoster en Italie, et auraient procédé à de nombreuses expulsions à partir de l'île de Lampedusa, dans des conditions ne permettant pas l'examen des demandes d'asile. | Please comment on reports that the Italian authorities have intercepted boats heading for Italy and have expelled many people from the island of Lampedusa in circumstances precluding the examination of applications for asylum. |
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