exister
- Exemples
Il pénétrait tout et en tous les coeurs qui auraient existé. | It penetrated all and in all the hearts that would have existed. |
Lorsque la Cour conclut que des droits territoriaux coutumiers auraient existé, le groupe concerné peut choisir d'engager des négociations directes avec la Couronne pour obtenir une réparation appropriée ou obtenir la création d'une réserve de l'estran et des fonds marins. | Where the Court finds territorial customary rights would have existed, the group can opt to enter into direct negotiations with the Crown for appropriate redress or establishment of a foreshore and seabed reserve. |
Les questions posées dans l'étude de cas portaient notamment sur les immunités diplomatiques ou l'immunité des États, qui auraient existé lorsque les fonds avaient été transférés, mais qui peuvent être contestées à la lumière de l'évolution récente du droit. | Issues raised by the hypothetical case included questions of diplomatic or sovereign immunities, which would have existed when the funds were transferred, but which might be challenged in the light of recent legal developments. |
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