aboutir
- Exemples
Cet examen faisait suite à un autre mené précédemment, à la fin de 2002, lorsque j'avais pris la décision de réduire considérablement le nombre des enquêtes qui auraient abouti à des nouveaux actes d'accusation. | This step followed an earlier review at the end of 2002 when I took the decision to reduce considerably the number of investigations that would have lead to new indictments. |
Lors d’une dernière tentative, l’Inde et un certain nombre d’autres pays ont réussi à bloquer le lancement de négociations sur 4 nouveaux thèmes importants, qui auraient abouti essentiellement à une réactivation de l’accord multilatéral sur les investissements. | In a successful last attempt India and a number of other countries blocked the launch of negotiations on 4 important new issues which would have included essentially a revival of the Multilateral agreement on investment. |
Il n'est donc pas possible de remplacer ces accords-cadres par des accords juridiques directs entre la Commission et les PME qui, dans ce programme particulier, auraient abouti à une simplification et à une protection améliorée des intérêts financiers de la Communauté. | Without prejudice to paragraph 3, the Management Board shall be composed of one representative of each Member State and two representatives of the Commission. |
Il n'est donc pas possible de remplacer ces accords-cadres par des accords juridiques directs entre la Commission et les PME qui, dans ce programme particulier, auraient abouti à une simplification et à une protection améliorée des intérêts financiers de la Communauté. | Therefore a replacement of these existing framework agreements with direct legal agreements between the Commission and SMEs, which, in this particular programme, would have resulted in simplification and improved protection of the financial interests of the Community, is not possible. |
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