soumettre

Le Groupe d'experts sera dissous dès qu'il aura soumis son rapport au Secrétaire général.
The Panel will cease to exist as soon as the report is submitted to the Secretary-General.
Le Comité consultatif reviendra sur la question lorsqu'il examinera l'état récapitulatif que le Secrétaire général aura soumis à l'Assemblée générale.
The Advisory Committee would revert to the matter when it considered the consolidated statement, which would be submitted by the Secretary-General to the General Assembly.
La semaine dernière, lors du Conseil des affaires générales et des relations extérieures, la décision a été prise de réexaminer le dossier dès que la Commission aura soumis son avis.
In accordance with the conclusions adopted by the General Affairs Council last week, it will take up the matter again when the Commission has submitted its opinion.
Dès que le Groupe aura soumis ces informations, le Secrétariat préparera un additif à la présente note résumant les conclusions du Groupe sur ces questions ainsi que sur d'autres points de l'ordre du jour restés en suspens.
Once the Panel has submitted such information, the Secretariat will prepare an addendum to the present note summarizing the Panel's findings on these and other outstanding agenda items.
Une fois qu'il aura soumis le présent rapport, le Rapporteur spécial dont le mandat avait été prorogé d'une année jusqu'en juin 2007 achèvera sa mission, dont la durée maximale est de six ans selon le mandat.
Following the submission of this report, the Special Rapporteur, after the one-year extension of his mandate until June 2007, will be stepping down, in accordance with the six-year term limit.
Toutefois, comme d'autres l'ont dit, l'efficacité de cette proposition à réduire le bruit dans le trafic aérien ne sera connue que dans cinq ans, lorsque la Commission aura soumis sont rapport sur l'expérience acquise.
However, as others have said, the effectiveness or otherwise of this proposal as a means of reducing air traffic noise will only be known after the Commission has submitted its report on its findings in over five years' time.
Sur la base des contributions qui auront été reçues avant la date limite, le BDT attribuera les documents en fonction des thèmes identifiés par l'administration/le Membre de Secteur qui aura soumis la contribution afin de faciliter les débats à la CMDT-14.
On the basis of the contributions received by the deadline, BDT will allocate the documents based on the topics identified by the submitting administration in order to facilitate the discussions at WTDC-14.
Le peuple népalais est impatient de voir comment ses préoccupations et ses opinions seront reflétées dans le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution, une fois que l'Assemblée constituante aura soumis le projet de constitution à une dernière série de consultations auprès de la population.
The Nepalese people are eager to see how their concerns and voices will be reflected in the new constitution-making process, once the Constituent Assembly puts forward a draft constitution for a final round of consultations among the people.
Les deux documents font partie intégrante du rapport de l'État partie : chaque organe conventionnel ne considérera que l'État partie s'est acquitté de son obligation de faire rapport que lorsqu'il aura soumis les deux parties du rapport avec des informations à jour.
Both documents form an integral part of the State's report: the State party will not be considered by each committee to have fulfilled its reporting obligations under the relevant treaty until it has submitted both parts of the report containing up-to-date information.
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