instaurer
- Exemples
Lorsque le Ministère de l'éducation aura instauré l'enseignement obligatoire et gratuit pour tous, le Ministère des affaires sociales pourra retirer l'aide qu'il accorde à ces différentes catégories d'enfants. | Once the Ministry of Education had instituted compulsory education free of charge for all, the Ministry of Social Affairs would be able to stop providing assistance to children in those categories. |
ALE aura instauré des processus et des procédures destinés à garantir que les données personnelles recueillies restent exactes, complètes et pertinentes pour les fins décrites dans l'avis correspondant diffusé aux Personnes au moment de la collecte. | ALE will have in place processes and procedures intended to ensure that the personal data collected remain accurate, complete and relevant for the purpose(s) described in the applicable notice made available to Individuals at the point of collection. |
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