considérer
- Exemples
Les négociations relatives à l’accord sur les questions monétaires seront engagées dès que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, aura considéré que les conditions nécessaires pour l’ouverture de telles négociations sont remplies. | The negotiations on an agreement on monetary matters shall be opened as soon as the Council has agreed, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, that the necessary conditions for the opening of such negotiations have been fulfilled. |
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