astreinte
- Exemples
La Commission peut aussi dispenser du paiement de toute astreinte. | The Commission may also waive any periodic penalty payment. |
Une astreinte est appliquée pour chaque jour de retard. | The periodic penalty payment shall be imposed for each day of delay. |
Les médecins d’astreinte et un homme d’entretien passeront la nuit à l’hôpital. | Consultants on call and a maintenance man spend the nights at the hospital. |
Concernant les listes des personnels militaires et de police sous astreinte, les résultats sont mitigés. | With regard to military and police on-call lists, results have been mixed. |
Fais comme si j'étais un prêtre. Je suis astreinte au silence. | Pretend I'm a priest and I can't tell anyone. |
Un électricien est sous astreinte 24 heures sur 24. | An electrician is on 24-hour standby to be able to support electrical problems. |
Dans de nombreux pays ou territoires, elle n’est même pas astreinte à tenir une comptabilité et des registres. | In many jurisdictions it is not required to keep books and records. |
La Commission peut aussi dispenser du paiement de toute astreinte. | See Environmental aid guidelines, Section 3.1.9. |
À notre avis, le temps passé en astreinte doit rester assimilé à du temps de travail. | As we see it, time spent on stand-by must continue to be regarded as working time. |
Trente-neuf pays participent à la liste des personnels militaires sous astreinte pour la mise en place du siège des missions. | Thirty-nine countries were participating in the military on-call list for a start-up mission headquarters. |
Le 24 avril 1997 les requérants saisissent le juge des référés avec une demande d astreinte. | On 24 April 1997 the authors lodged a request for a default fine with the interim relief judge. |
Le conseil des autorités de surveillance de l'AEMF, par voie de décision, inflige une astreinte pour contraindre : | ESMA's Board of Supervisors shall by decision impose a periodic penalty payment in order to compel: |
La participation obligatoire à ces Patrouilles implique par conséquent une astreinte à accomplir un travail forcé au sein de celles-ci[27]/. | Obligatory participation in the PACs thus implies an obligation of forced labor with the PACs. |
Seule la police civile de la MINUK est astreinte à un minimum plus élevé pour ce qui est de la connaissance de l'anglais. | Only the civilian police in UNMIK are required to obtain a higher qualifying grade for English proficiency. |
Une astreinte peut être infligée pour une période n'excédant pas six mois à compter de la notification de la décision de l'AEMF. | A periodic penalty payment may be imposed for a period of no more than six months following the notification of ESMA's decision. |
La Cour de justice de l’Union européenne peut supprimer, réduire ou majorer l’amende ou l’astreinte infligée par la Commission. | The Court of Justice of the European Union may cancel, reduce or increase the fine or periodic penalty payment imposed by the Commission. |
Une astreinte peut être infligée pour une période n'excédant pas six mois à compter de la notification de la décision de l'AEMF. | They involve a national team in an international tournament of major importance. |
Loi n° 1/1992 sur les salaires et rémunérations pour le travail en astreinte et les rémunérations moyennes, telle que modifiée ultérieurement. | Act No. 1/1992 Coll., on Wages and Remuneration for Stand-by Work and Average Earnings, as subsequently amended. |
La garantie demandée est indépendante de l’obligation de payer l’amende, l’astreinte ou la sanction et est exécutable à première demande. | The guarantee requested shall be independent of the obligation to pay the fine, periodic penalty payment or other penalty and shall be enforceable upon first call. |
Elle indique le montant de la somme forfaitaire ou de l’astreinte à payer par l’État membre concerné qu’elle estime adapté aux circonstances. | It shall specify the amount of the lump sum or penalty payment to be paid by the Member State concerned which it considers appropriate in the circumstances. |
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