assujettir
- Exemples
Les données personnelles ne sont pas assujettis à la divulgation. | The personal data are not subject to disclosure. |
Les utilisateurs de cet équipement sont assujettis à la blessure personnelle. | Users of this equipment are subject to personal injury. |
Ces énoncés prospectifs sont assujettis à des risques, incertitudes et hypothèses. | These forward-looking statements are subject to risks, uncertainties, and assumptions. |
Tous les prix sont assujettis au changement sans avertissement. | All prices are subject to change without notice. |
Les frais et la programmation sont assujettis à des changements. | All fees and programming are subject to change. |
La mesure particulière est et restera entièrement facultative pour les assujettis. | The special measure is and will remain entirely optional for taxable persons. |
Les paiements effectués dans d'autres monnaies peuvent être assujettis à des frais supplémentaires. | Payments made in other currencies may be subject to additional charges. |
Au Portugal, tous les véhicules sont assujettis au péage sur les autoroutes. | In Portugal, all vehicles are subject to tolls on all motorways. |
Tous les produits sont assujettis à certains risques. | All of the Products are subject to certain risks. |
Ils ne sont pas assujettis aux lois de Rome ou de Londres. | The are not subject to the laws of Rome or London. |
En Espagne, tous les véhicules sont assujettis au péage sur les autoroutes (autopistas). | In Spain, all vehicles are subject to tolls on motorways (Autopistas). |
Ces énoncés prospectifs sont assujettis à des risques et incertitudes inhérents. | Such forward looking statements are subject to inherent risks and uncertainties. |
Tous les autres cas sont assujettis au droit interne. | Any other case will be subject to domestic law. |
Ces énoncés prospectifs sont assujettis à des risques, des incertitudes et des hypothèses. | These forward-looking statements are subject to risks, uncertainties, and assumptions. |
Les services de voyage sont assujettis aux conditions imposées par ces fournisseurs. | Travel services are subject to conditions imposed by the third-party suppliers. |
Tous les paiements soumis à cet Accord sont assujettis aux Conditions commerciales. | All payments under this Agreement are subject to the Commercial Terms. |
Les organismes suivants ne sont pas assujettis à la présente directive : | The following undertakings are not subject to this Directive: |
Ces informations ne contiennent pas de données concernant des assujettis pris individuellement. | This information shall not contain data concerning individual taxable persons. |
Tous les prix MillionDay sont assujettis à une taxe de 8 %. | All MillionDay prizes are subject to 8% tax. |
Seuls les véhicules utilisés pour le transport des marchandises sont assujettis au péage. | Only vehicles used for goods transport are subject to toll charges. |
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