association du personnel
- Exemples
Y a-t-il une association du personnel féminin ? | Is there a female staff association? |
Le droit conféré à une association du personnel d'engager une action collective aura pour effet d'accroître l'efficacité du processus de règlement judiciaire. | The right of a staff association to bring a class or representative action will promote efficiency in the judicial process. |
Le Tribunal est compétent pour accorder ou refuser à toute association du personnel l'autorisation de déposer un mémoire en qualité d'amicus curiae. | The Dispute Tribunal shall be competent to permit or deny leave to an application to file a friend-of-the-court brief by a staff association. |
Le Tribunal est compétent pour accorder ou refuser à toute association du personnel l'autorisation de déposer un mémoire en qualité d'amicus curiæ. | The Dispute Tribunal shall be competent to permit or deny leave to an application to file a friend-of-the-court brief by a staff association. |
] Le Tribunal du contentieux administratif est compétent pour accorder ou refuser à une association du personnel l'autorisation de déposer un mémoire en qualité d'amicus curiae. | The Dispute Tribunal shall be competent to permit or deny leave to an application to file a friend-of-the-court brief by a staff association. |
Le mandat de l'association exclut expressément le recours à la grève visant à faire aboutir des demandes ainsi que l'affiliation à tout syndicat civil ou autre association du personnel maltaise. | Expressly excluded from the Association's terms of reference is the use of strikes to achieve its demands or its affiliation to any civilian unions or other Maltese staff associations. |
Une telle assistance compromettrait le rôle de conseil qu'a à bon droit une association du personnel et encouragerait indûment les procès, puisque le bureau en question serait incité à introduire des instances afin de garantir sa raison d'être. | Such advocacy would displace the appropriate advisory role of a staff association and inappropriately encourage litigation, as the office would have an incentive to file claims in order to ensure its relevance. |
À la suite d'un amendement apporté en 1998 au règlement de 1970 sur les nominations et les conditions d'emploi intéressant le contingent ordinaire des forces armées de Malte, il a été créé une association du personnel des forces armées de Malte. | An amendment introduced in 1998 to the Armed Forces of Malta (Regular Force) (Appointments and Conditions of Service) Regulations, 1970, saw the establishment of the Armed Forces of Malta Staff Association. |
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