assignment of
- Exemples
The specific assignment of quotas stops the race for fish. | L'attribution spécifique de parts arrête la course au poisson. |
The glorification of Your Mercy is the exclusive assignment of my life. | La glorification de Ta Miséricorde est le devoir exclusif de ma vie. |
Title in English: International assignment of receivables and international factoring. | Titre en français : La cession internationale de créances et l'affacturage international. |
The assignment of warranty claims by the ordering party is excluded. | Toute cession de droits de garantie par l'acheteur est exclue. |
What is an assignment of IP rights? | En quoi consiste une cession de droits de propriété intellectuelle ? |
The political assignment of this organization is to solve the gravest conflicts. | Cette organisation a pour vocation politique de régler les conflits les plus graves. |
Share at least one completed assignment of every different solid for all students to view. | Partagez au moins une affectation complète de chaque solide différent pour tous les élèves à voir. |
In practice, this is particularly relevant in relation to the assignment of specific rights. | Dans la pratique, cela est particulièrement pertinent en ce qui concerne la cession spécifique de droits. |
First assignment of a case to a formation of the court | Attribution initiale d'une affaire à une formation de jugement |
What is the difference between licensing and assignment of IP rights? | Quelle est la différence entre la concession de licences et la cession de droits de propriété intellectuelle ? |
I also gave them the weekly assignment of writing a personal letter, to anybody. | Je leur ai aussi donné un devoir hebdomadaire consistant à écrire une lettre personnelle, à n'importe qui. |
The fact behind this loss may be due to incorrect placement or wrong assignment of music folder. | Le fait derrière cette perte peut être due à un placement incorrect ou affectation erronée de dossier de musique. |
The order of assignment of serial numbers does not necessarily need to reflect the order of registration. | L'ordre d'attribution des numéros d'ordre ne doit pas nécessairement correspondre à l'ordre d'enregistrement. |
The purchase order is also the basis for the later account assignment of the incoming invoice. | Le bon de commande constitue également le socle de l’affectation des comptes pour la facture entrante. |
General assignment of food simulants to foods | Affectation générale des simulants aux denrées alimentaires |
The assignment of claims to third parties is not possible. | La cession de créances à des tiers n'est pas possible. |
Mode with assignment of service on a Internet link. | Mode avec affectation de service sur un lien Internet. |
Contracts for the development, licensing and assignment of software. | Contrats de développement, de licence et de cession de logiciel. |
Therefore an assignment of the data to your person is not possible. | Par conséquent, l'affectation des données à votre personne n'est pas possible. |
Renfe reserves the right to modify the assignment of Renfe Points. | Renfe se réserve le droit de modifier l’attribution des points Renfe. |
Mot aléatoire
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