as substantivé
- Exemples
It was of no practical significance to his delegation whether the provision in question was defined as substantive or procedural. | Pour la délégation russe, savoir si la disposition en question est une disposition de fond ou de procédure présente peu d'intérêt pratique. |
As far as substantive law (in the sense of primary rules) is concerned, we now face different regimes relating to the same issue. | La Constitution de nombreux États consacrait le droit de la personne à la protection diplomatique. |
As substantive secretariat for the Special Session, UNICEF was deeply involved with all aspects of preparations at national, regional and global levels. | En sa qualité de secrétariat fonctionnel de la session extraordinaire, l'UNICEF a pris une part active à tous les aspects des préparatifs, aux niveaux national, régional et mondial. |
Such meetings would encompass procedural, technical and legal aspects as well as substantive consultations on coordination and a post-settlement United Nations role. | Elles porteraient sur des questions de procédure et des questions techniques et juridiques, et comprendraient des consultations sur les problèmes de coordination et le rôle de l'ONU après un règlement. |
There has been significant progress in understanding the implications of each of these options, as well as substantive discussion of them during Standing Committee meetings during this triennium. | La compréhension des incidences de chacune des options a fait de grands progrès et des discussions sur le fond ont eu lieu durant les réunions du Comité permanent, tout au long de la période triennale. |
As substantive offices supporting the implementation of United Nations priorities, these clients are responsible for generating the raw material the Department needs for setting priorities and identifying key messages. | Ces clients, qui sont chargés de traduire concrètement en action les priorités de l'Organisation, doivent lui fournir les informations dont il a besoin, fixer les priorités et identifier les principaux messages à transmettre. |
In addition, delegations have underlined the need for structural measures aimed at improving institutional and financial conditions, the training of personnel, as well as substantive programmes such as integrated management of coastal and marine areas. | Les délégations ont en outre souligné qu'il faudrait prendre des mesures structurelles pour améliorer le cadre institutionnel et financier, la formation du personnel et les programmes techniques liés notamment à la gestion intégrée des zones côtières et marines. |
They must be coherent and comprehensive, as well as substantive and doable. | Elles doivent être cohérentes et globales, mais aussi substantielles et réalisables. |
They must be comprehensive and coherent as well as substantive and doable. | Elles doivent être complètes, cohérentes, tangibles et faisables. |
Practical as well as substantive reasons were offered to explain this. | Des raisons pratiques ainsi que des raisons de fond ont été avancées pour expliquer le phénomène. |
I have encouraged the Chairs to make their reports as substantive as possible. | J'ai encouragé les Présidents à faire des rapports axés sur le fond autant que possible. |
The outcomes of these thematic meetings will serve as substantive inputs to the 2008 midterm review. | Les résultats de ces réunions thématiques serviront de contribution à l'examen à mi-parcours de 2008. |
The outcomes of these thematic meetings will serve as substantive inputs to the 2008 midterm review. | Les résultats de ces réunions thématiques constitueront un apport technique à l'examen à mi-parcours de 2008. |
There are numerous procedural as well as substantive problems regarding document CD/2007/L.1. | Le document CD/2007/L.1 pose un certain nombre de problèmes à la fois de procédure et de fond. |
The outcomes of these thematic meetings will serve as substantive inputs to the 2008 midterm review. | Les travaux de ces réunions thématiques serviront de contributions de fond à l'examen à mi-parcours de 2008. |
In its role as substantive secretariat, UNICEF's contribution to the work of the Preparatory Committee has been immeasurable. | L'UNICEF, qui assure le secrétariat du Comité préparatoire, a contribué inestimablement à ses travaux. |
International agreements are further stipulated as substantive laws to be applied by the Federal Courts. | Ces derniers sont par ailleurs intégrés dans le droit substantiel que doivent appliquer les tribunaux fédéraux. |
In that spirit, I would like to put forward one suggestion, which I think is both procedural as well as substantive, on this issue. | Dans cet esprit, je voudrais faire une proposition de procédure et de fond sur cette question. |
As far as substantive law (in the sense of primary rules) is concerned, we now face different regimes relating to the same issue. | Pour ce qui est du droit matériel (au sens de règles primaires), on se trouve à présent devant des régimes différents se rapportant à la même question. |
UNODC served as substantive technical secretariat for the consultation, for which purpose detailed terms of reference and a programme to guide the proceedings were prepared. | L'ONUDC a servi de secrétariat technique pour cette consultation, aux fins de laquelle un mandat détaillé et un programme pour guider les délibérations avaient été élaborés. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !