as facturé
- Exemples
Ordinance No 2014-697, which covers the e-invoice known as Facture Demat in France, has split the electronic adaptation process into four steps, depending on company size and turnover. | L’Ordonnance No 2014-697, qui encadre la dénommée Facture Démat en France, a divisé la procédure de passage au système électronique en quatre échéances, selon la taille et le chiffre d’affaires des entreprises. |
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