as excisé

For the purpose of this Directive, goods shall be considered totally destroyed or irretrievably lost when they are rendered unusable as excise goods.
Aux fins de la présente directive, un produit est considéré totalement détruit ou irrémédiablement perdu lorsqu'il est rendu inutilisable en tant que produit soumis à accise.
For the purpose of this Directive, goods shall be considered totally destroyed or irretrievably lost when they are rendered unusable as excise goods.
RÉGIME SPÉCIFIQUE D’APPROVISIONNEMENT
Finally, we have what are known as excise duties - as mentioned previously - on spirits, wine, cars, and so on.
Il y a enfin le problème des accises sur - comme nous l'avons entendu précédemment - les alcools, le vin, les voitures, etc. Elles sont également transfrontalières.
There is also a parallel with our nation-states: in Brussels a pack of cigarettes now costs EUR 4.30, of which EUR 3.30 goes as excise duty to the Belgian State, which spends a few million on anti-tobacco information programmes.
Il y a aussi un parallèle avec nos États-nations : à Bruxelles, un paquet de cigarettes coûte maintenant 4,30 euros, dont 3,30 euros en droits d'accise versés à l'État belge, qui consacre quelques millions aux programmes d'information antitabac.
The Commission can admit that a tax such as excise duty on diesel for heating, the effect of which is an increase in the price of diesel, can cause users to reduce their consumption of diesel with positive effects as regards environmental protection.
Chaque demande de certificats d'importation, déposée au mois de janvier 2007 au titre de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 800/2006, est satisfaite intégralement.
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