originate

Manufacture in which all the materials used are originating
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
Sets, as defined in General Interpretative Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all the component products are originating products.
Les assortiments, au sens de la règle générale no 3 pour l’interprétation du système harmonisé, sont considérés comme originaires dès lors que tous les articles entrant dans leur composition sont des produits originaires.
Half of the main produces, cultivated in the world, are originating in the tropical forest.
La moitié des principales espèces cultivées dans le monde sont originaires de la forêt tropicale.
Manufacture in which all the materials used are originating
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
Manufacture in which all the materials used are originating
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
This Agreement applies to the recognition and protection of geographical indications which are originating in the territories of the Contracting Parties.
Le présent accord s'applique à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques originaires du territoire des parties contractantes.
Manufacture in which all the materials used are originating
No Certificats originaux associésNo Documents d'accompagnementI.7.
Manufacture in which all the materials used are originating
contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
In March 2015 Mintos began offering investors the opportunity to invest in guaranteed vehicles that are originating loans and served by Mogo(une entreprise) in Estonia.
En Mars 2015 Mintos commence offrant aux investisseurs la possibilité d’investir dans des prêts garantis des véhicules qui sont originaires et desservis par Mogo(une entreprise) en Estonie.
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all the component products are originating.
Le texte de la déclaration sur facture figure à l'appendice 4.
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all component products are originating.
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all component products are originating.
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
Manufacture in which all the materials used are originating
Article 8
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all the component products are originating.
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
We live in an age where drugs that are produced in Western countries are allowed, while drugs that are originating from non-Western countries are forbidden.
A notre époque les drogues produites dans les pays occidentaux sont permises, alors que celles qui sont originaires de pays non-occidentaux sont interdites.
Sets, as defined in General Interpretative Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all the component products are originating products.
d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all component products are originating.
Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires.
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all component products are originating.
Les assortiments, au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé, sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires.
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all component products are originating.
Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires.
Sets, as defined in General Rule 3 of the Harmonised System, shall be regarded as originating when all component products are originating.
Texte de la déclaration sur facture
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