apurer
- Exemples
Si le principal obligé fournit des informations suffisantes durant cette période, les autorités douanières de l'État membre de départ tiennent compte de ces informations ou apurent le régime si les informations fournies le permettent. | If the principal provides sufficient information within this period, the customs authorities of the Member State of departure shall take into account such information or shall discharge the procedure if the information provided so permits. |
Les dépenses encourues entre le 16 octobre 2008 et le 30 juin 2009 ont été déclarées dans les comptes annuels de 2009. Par conséquent, les décisions d’apurement des comptes susvisées apurent la totalité des dépenses engagées au titre du programme. | The expenses incurred between 16 October 2008 and 30 June 2009 were declared in the 2009 annual accounts; thus, the clearance of accounts decisions referred to above clear the full expenditure incurred under these programmes. |
Les autorités compétentes apurent le régime de transit commun lorsqu'elles sont en mesure d'établir, sur la base de la comparaison des données disponibles au bureau de départ et de celles disponibles au bureau de destination, que le régime a pris fin correctement. | The competent authorities shall discharge the common transit procedure when they are in a position to establish, on the basis of a comparison of the data available to the office of departure and those available to the office of destination, that the procedure has ended correctly. |
Les dépenses encourues entre le 16 octobre 2008 et le 30 juin 2009 ont été déclarées dans les comptes annuels de 2009. Par conséquent, les décisions d’apurement des comptes susvisées apurent la totalité des dépenses engagées au titre du programme. | The claim of this party was therefore rejected. |
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