apposition

Règles et conditions d’apposition du marquage « CE »
Rules and conditions for affixing the CE marking
Emplacement, code d’identification et méthode d’apposition du numéro d’identification du type de moteur :1.3.2.
Location, coding and method of affixing of the type engine identification number:1.3.2.
Le visa se matérialise par l’apposition sur la carte d’accréditation olympique de deux numéros.
The visa shall take the form of two numbers entered on the Olympic accreditation card.
Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages
The Commission received no comments from other interested parties.
Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages
The Commission did not receive any comments from interested parties.
Ces dessins doivent indiquer l’emplacement prévu pour l’apposition obligatoire du numéro de réception CE :
These drawings must indicate the place provided for the compulsory affixing of the EC type-approval mark:
Les décisions sont authentifiées par l’apposition de la signature du contrôleur sur la version linguistique originale.
Decisions shall be authenticated by the apposition of the Supervisor’s signature on the original language version.
apposition d'un indicateur de validité à la demande d'un autre État membre,
Albino rats avoid areas with light levels over 25 lux.
apposition d’un indicateur de validité,
Vehicle identification (vehicle from which printout is taken)
Dans cette controverse des hommes en positions de responsabilité prendront un cours en apposition directe à ce que fit Néhémie.
In this controversy men in responsible positions will take a course directly opposite to that pursued by Nehemiah.
Elle se traduit par l’apposition immédiate du tampon d’identification de l’AOP sur les différents muscles (huit points).
A stamp identifying the PDO is then immediately applied to the different muscles (in eight spots).
Il est donc approprié de prévoir l’apposition de banderoles ou d’étiquettes permettant une identification aisée des emballages contenant ce type d'œufs.
It is therefore appropriate to require special bands or labels for the easy identification of packaging containing such eggs.
Les dispositions relatives à l’étiquetage sont modifiées afin d’introduire l’obligation d’apposition du symbole « AOP » de l’Union européenne.
The labelling requirements have been amended to include the obligation to affix the European Union ‘PDO’ symbol.
apposition d’un indicateur de validité,
‘Major-General Buster HOWES is hereby appointed …’.
en cas d’impossibilité d’exécuter la conduite à tenir demandée (par exemple, l’apposition d’un indicateur de validité) ;
Requirement 038, Requirement 041 and Requirement 042 are replaced by the following:
Ces instruments sont pourvus d’aménagements permettant l’apposition du marquage de conformité et des inscriptions.
In the absence of such a harmonised standard, the notified body concerned shall decide on the appropriate tests to be carried out.
Si l’État membre de délivrance ne reconnaît pas le document de voyage du demandeur, le feuillet séparé pour l’apposition d’un visa est utilisé.
Where the issuing Member State does not recognise the applicant’s travel document, the separate sheet for affixing a visa shall be used.
Dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes, emplacement et méthode d’apposition de la marque d’homologation de type de la CEE : …
In the case of components and separate technical units, location and method of fixing of the ECE approval mark: …
Celles-ci peuvent consister en l’apposition d’un scellé ou d’un cachet du bureau de douane.
This requirement may be replaced, where appropriate and at the discretion of the competent authorities, by a detailed list of the cultural goods.
Il est demandé de rendre obligatoire l’apposition d’une marque de caséine, numérotée, pour permettre d’améliorer la traçabilité du produit.
Portugal also requests for it to be made mandatory to affix a numbered casein mark in order to improve the traceability of the product.
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