apposer
- Exemples
Elles apposent des étiquettes sur les bouteilles et les boîtes avec une grande précision et à une vitesse élevée. | These apply labels to bottles and cans with great precision and at high speeds. |
C'est le moment où les deux colégislateurs (le Conseil et le Parlement) apposent leur sceau politique à la nouvelle législation. | It is the moment when the two co-legislators (the Council and Parliament) add their political seal to the new legislation. |
Lorsque les autorités compétentes accordent la dérogation, elles apposent en case 8 du certificat de garantie globale la mention suivante : | When the competent authorities grant a derogation they shall endorse box 8 of the comprehensive guarantee certificate, with the following phrase: |
Les prestataires de services de paiement apposent la mention « Frais non facturés » dans la sous-colonne correspondante lorsque : | Payment service providers shall indicate this in the corresponding sub-column by using the wording ‘fee not charged’ where: |
Elle exige que les responsables apposent leur signature sur les bordereaux au moment où les éléments visés passent en d'autres mains. | This procedure requires signature as an item is passed from one custodian to another. |
apposent un marquage « CE » et l'étiquette sur l'article pyrotechnique, conformément à l'article 11, et à l'article 12 ou 13. | Decision 2008/897/EC should therefore be amended accordingly. |
Ils apposent leur signature à l’endroit prévu dans les cases 9 et 10, après avoir biffé les mots « nom et qualité du responsable ». | The producers shall sign in the space provided in boxes 9 and 10, after striking out the words ‘name and title of official’. |
Actuellement (mai 2005), plus de 250 entreprises (contre 87 en août 2001) apposent le label écologique communautaire sur plusieurs centaines de leurs produits. | Currently (May 2005) there are over 250 companies that use the Community Eco-label (compared with 87 in August 2001), on several hundreds of their products. |
Les fabricants établissent la déclaration des performances conformément aux articles 4 et 6 et apposent le marquage CE conformément aux articles 8 et 9. | Manufacturers shall draw up a declaration of performance in accordance with Articles 4 and 6, and affix the CE marking in accordance with Articles 8 and 9. |
Lorsque les autorités compétentes accordent la dérogation, elles apposent en case 8 du certificat de garantie globale la mention suivante : | The exporting producers made export sales to the Union either directly to independent customers or through related companies located in the Union. |
Lorsque les autorités compétentes du pays de départ procèdent au contrôle au départ d'une expédition, elles apposent leur visa dans la case “D. | Where the competent authorities of the country of departure check a consignment before its departure, they shall record the fact on the declaration, in box “D. |
Lorsqu’il a été démontré, à l’aide de cette procédure, que l’appareil respecte les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité et apposent le marquage CE. | Sites in the southeastern Baltic Sea along the coast of Latvia, Lithuania and Poland |
Les autorités compétentes des États membres apposent leur cachet de telle sorte qu'une moitié figure sur l'autorisation d'importation ou l'extrait et l'autre moitié sur le feuillet supplémentaire. | The competent authorities of Member States shall place their stamp so that one half is on the import authorisation or extract thereof and the other half is on the extension page. |
Lorsque les autorités douanières de l'État membre de départ procèdent au contrôle au départ d'une expédition, elles apposent leur visa dans la case “D. | Where the competent authorities of the Member State of departure check a consignment before its departure, they shall record the fact on the declaration, in box “D. |
Certains fabricants, de leur propre initiative, tiennent déjà compte de cette pratique et apposent sur leurs appareils une mise en garde des utilisateurs contre l'utilisation de récipients d'un diamètre supérieur à 180 mm. | In the case of an audible alarm, its sounding duration per activation shall not be restricted. |
Lorsqu’il a été démontré, à l’aide de cette procédure, que l’article pyrotechnique respecte les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité et apposent le marquage CE. | Where compliance of a pyrotechnic article with the applicable requirements has been demonstrated by that procedure, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity and affix the CE marking. |
Il arrive de plus en plus fréquemment que les fabricants apposent le label CE sur leurs produits sans aucun contrôle, bien que ces produits ne respectent pas les critères de l'UE. | It happens more and more frequently that manufacturers affix the CE mark to their products without any control, despite the fact that the goods in question do not meet EU criteria. |
Les autorités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les certificats ou leurs extraits, pour moitié sur la rallonge, et, en cas de plusieurs rallonges, pour moitié sur chacune des différentes rallonges. | Member States shall endeavour to ensure that coin-processing machines are checked on a rotating basis. |
Les États membres s’assurent que les entreprises spécialisées dans les explosifs qui fabriquent ou importent des explosifs ou encore assemblent des détonateurs apposent une identification unique sur les explosifs et sur chaque unité élémentaire d’emballage. | One-third land division, two-thirds water division sufficient for animals to submerge. |
Le texte du rescrit impérial sur la reddition est finalisé à 19 h, transcrit par le calligraphe officiel de la cour et porté aux membres du cabinet pour qu'ils y apposent leurs signatures. | The text of the Imperial Rescript on surrender was finalized by 19:00 August 14, transcribed by the official court calligrapher, and brought to the cabinet for their signatures. |
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