appliquer
- Exemples
Il a assuré la mission que le Kosovo appliquerait intégralement la proposition de règlement. | He assured the mission that Kosovo would fully implement the settlement proposal. |
Cette règle s’appliquerait aussi aux langues. | This rule would apply to languages as well. |
Le raisonnement s’appliquerait aussi à l’industrie chimique. | The same reasoning, Italy maintained, applied to the chemical industry. |
La Thaïlande, État non partie, a déclaré qu'elle appliquerait certaines de ses dispositions. | Thailand, a non-party, stated that it applied some of the provisions of the Compliance Agreement. |
Le contraire s’appliquerait en ce qui concerne les privilèges, en particulier ceux de type financier. | The opposite would apply as far as privileges are concerned, especially those of the financial variety. |
Le gouvernement n'a jamais indiqué officiellement qu'il appliquerait lesdites recommandations. | Neither has there been any official indication from the Government that it will act on the said recommendations. |
Il a ajouté que ceci s’appliquerait seulement aux dommages par des OVM, qui découlent de mouvements transfrontaliers. | He added that this would apply only to damages from LMOs, which find their origin in transboundary movements. |
Le règlement s’appliquerait dans les cas de départ, d’arrivée ou de transit dans les aéroports situés dans les États membres. | The regulation would apply to cases of departure, arrival or transit in airports located in Member States. |
Le taux des intérêts moratoires appliqué par l'État devrait être égal au taux qu'un créancier privé appliquerait dans des circonstances similaires. | The rate of default interest applied by the State should be equal to the rate a private creditor would apply in similar circumstances. |
L'Égypte et l'Inde ont estimé qu'un Protocole facultatif devrait définir des paramètres clairs que le Comité appliquerait lors de l'examen des communications. | Egypt and India said that an optional protocol should define clear parameters to be applied by the Committee when examining communications. |
Le taux des intérêts moratoires appliqué par l’État devrait être égal au taux qu’un créancier privé appliquerait dans des circonstances similaires. | The rate of default interest applied by the State should be equal to the rate a private creditor would apply in similar circumstances. |
Comme élément du système de contrôle, on appliquerait à chaque colis de diamants ou d'or quittant un site un marqueur aux bioenzymes secret. | As part of the control system, a secret bio/enzyme marker would be applied to each parcel of diamonds/gold leaving a site. |
Néanmoins, il a décidé qu'il appliquerait intégralement les consignes d'harmonisation et que cela apparaîtrait dans les états de l'exercice biennal 1998-1999. | However, UNFPA has decided to implement the complete harmonization and reflect this treatment in the current statements for the biennium 1998-1999. |
Lorsque la résolution 1343 (2001) du Conseil de sécurité est entrée en vigueur, le Gouvernement libérien a indiqué qu'il appliquerait l'interdiction. | With the entry into force of Security Council resolution 1343 (2001) the Government of Liberia indicated that it would comply with the ban. |
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. | Each item in the set must satisfy the rule which would apply to it if it were not included in the set. |
Le Viet Nam a assuré au Groupe de travail qu'il appliquerait l'Accord sur les ADPIC dès son accession à l'OMC. SUITE | Viet Nam assured the working party that it will comply with the TRIPS Agreement on the date it joins the WTO. |
L'Administration a informé le Comité que l'Organisation élaborerait et appliquerait une procédure d'évaluation des risques dans le cadre du programme de travail de 2002-2003. | The Administration informed the Board that the Organization would develop and implement a risk-assessment technology within the programme of work for 2002-2003. |
On appliquerait ainsi le principe de la participation aux décisions de l'Union et le Parlement serait totalement intégré dans le travail. | This would mean that the Union's co-decision procedure would apply and that Parliament would thus be fully involved in the work. |
Un tel système fournirait un ensemble unique de règles harmonisées qui s’appliquerait à tous les offices de propriété intellectuelle. | A harmonized system would provide a single set of rules that would apply to all IP offices offering expedited examination for green patent applications. |
Dans le cas où une entité appliquerait la présente interprétation sur une période commençant avant le 1er juin 2006, elle est tenue de le notifier. | If an entity applies the Interpretation for a period beginning before 1 June 2006, it shall disclose that fact. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
