applicable

Les autres éléments devraient être régis par le droit applicable.
The other elements should be governed by the applicable law.
La voie est universellement applicable et appropriée aux matériaux légers.
The track is universally applicable and suitable for light materials.
La réduction, si applicable, sera confirmé dans notre offre.
The discount, if applicable, will be confirmed in our offer.
Le Sastra est applicable à toutes choses vivantes y compris l'homme.
The Sastra is applicable to all living things including man.
Le système innovant, entièrement conçu dans nos laboratoires et facilement applicable.
The innovative system, entirely designed in our laboratories and easily applicabile.
Si vous êtes un consommateur, cette section n’est pas applicable.
If you are a consumer, this Section is not applicable.
Dans de tels cas, le droit général pertinent sera applicable.
In such cases, the relevant general law will be applicable.
Dans de tels cas, la loi générale pertinente sera applicable.
In such cases, the relevant general law will be applicable.
Le même compte sera applicable pour les deux appareils.
The same account will be applicable for both devices.
En l'absence de telles conditions, cette STI sera applicable.
In the absence of such conditions, this TSI is applicable.
La peine applicable est de 2 à 8 années d'emprisonnement.
The penalty applicable is of 2 to 8 years of imprisonment.
Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
We will respond to your request consistent with applicable law.
Oui, il y a une différence dans le régime applicable.
Yes, there is a difference in the applicable regime.
Le taux des dépenses éligibles applicable est de 213 EUR.
The applicable rate of eligible expenditure is 213 EUR.
Ce comportement des paires d'électrons dans son temps applicable.
This behavior of the electron pairs in its time applicable.
Premièrement, cela rendrait applicable la doctrine de la compétence universelle.
First, it would make applicable the doctrine of universal jurisdiction.
Toutefois, ce recours est souvent applicable aux femmes aussi.
However, this remedy is often applicable to women too.
La présente Convention détermine la loi applicable aux régimes matrimoniaux.
This Convention determines the law applicable to matrimonial property regimes.
Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie Montblanc applicable.
Selected products are covered by the applicable Montblanc Guarantee.
Par conséquent, la convention du Conseil de l'Europe serait entièrement applicable.
Therefore, the Council of Europe convention would be fully applicable.
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