apce
- Exemples
APCE have also submitted to the Ministry of Development, the Treasury and other public administration departments, a series of proposals to create cheaper housing, develop a new land law, harmonize the regional legislation, include other housing policies and new proposals on taxation. | L’APCE a également soumis aux ministères du Développement et du Trésor d’autres propositions afin de créer des logements moins cher, de développer une nouvelle loi foncière, d’harmoniser la législation régionale, ainsi que d’autres nouvelles propositions sur la taxation. |
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