amender
- Exemples
En 1990, la proportion des amendes était de 81 %. | In 1990, the proportion of fines was 81 per cent. |
Pour une ventilation complète des amendes, veuillez consulter Fergana News. | For a full breakdown of the fines please see Fergana News. |
Pour ces infractions, les amendes suivantes sont infligées : | For these infringements, the following fines are imposed: |
Après appel, les condamnations ont été commuées en amendes ou annulées. | Following the appeal, sentences were transformed into fines or acquittal. |
Elle a également le pouvoir d'imposer de lourdes amendes aux médias. | It also has the power to impose heavy fines on media outlets. |
Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes | Disclosure, nature, enforcement and allocation of fines and periodic penalty payments |
Les amendes suivantes sont infligées pour ces infractions : | For these infringements the following fines are imposed: |
Les amendes sont le minimum que vous devriez payer. | The fines are the minimum of what you should have to pay. |
Quatre autres prévenus ont écopé de simples amendes. | Four other defendants were fined with simple fines. |
Le montant maximal des amendes varie évidemment d'un pays à l'autre. | The maximum amount of fines varies of course from country to country. |
Les amendes représentaient environ 6 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises. | The fine represented about 6 per cent of the companies' annual turnover. |
En tout état de cause, les amendes imposées sont effectives, proportionnées et dissuasives. | In any event, the fines imposed shall be effective, proportionate and dissuasive. |
Le fonds est financé notamment par des amendes pour pollution de l'environnement. | The fund is financed through ecological fines and payments for environmental pollution. |
Quatre autres prévenus ont écopé de simples amendes. | Four other defendants received simple fines. |
Ces manifestants ont été condamnés à des amendes pour trouble de l'ordre public. | The demonstrators were sentenced to pay fines for breach of public peace. |
Manifestement, la mère a été condamnée à de multiples amendes (par. 2.2). | Obviously, the mother has been repeatedly fined (para. |
Cette loi unique prévoit des peines, amendes et emprisonnement pour quiconque la transgressera. | This unusual law dealt with punishment, fines and prison for transgressors. |
L'État menace de geler leurs avoirs si les amendes ne sont pas versées. | The state is threatening to freeze their assets if the fines are not paid. |
Ils ont été condamné à des amendes pour trouble de l'ordre public. | The offenders were sentenced to pay fines for breach of public peace. |
Un total de 7 856 375 000 dông a été perçu en amendes civiles. | A total amount of 7,856,375,000 VND was collected in administrative fines. |
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