amender
- Exemples
En 1990, la proportion des amendes était de 81 %. | In 1990, the proportion of fines was 81 per cent. |
Pour une ventilation complète des amendes, veuillez consulter Fergana News. | For a full breakdown of the fines please see Fergana News. |
Pour ces infractions, les amendes suivantes sont infligées : | For these infringements, the following fines are imposed: |
Après appel, les condamnations ont été commuées en amendes ou annulées. | Following the appeal, sentences were transformed into fines or acquittal. |
Elle a également le pouvoir d'imposer de lourdes amendes aux médias. | It also has the power to impose heavy fines on media outlets. |
Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes | Disclosure, nature, enforcement and allocation of fines and periodic penalty payments |
Les amendes suivantes sont infligées pour ces infractions : | For these infringements the following fines are imposed: |
Six personnes ont été arrêtées, puis relâchés avec amendes. | Six people were arrested and released later with charges. |
Les amendes sont le minimum que vous devriez payer. | The fines are the minimum of what you should have to pay. |
Conformément aux considérants ci-dessus, les amendes suivantes ont été imposées : | Following the above recitals, the following fines were imposed: |
Quatre autres prévenus ont écopé de simples amendes. | Four other defendants were fined with simple fines. |
Montant des amendes et des pénalités administratives (2) (3) | Amount of administrative penalties and fines (2) (3) |
Ces amendes constituèrent les premiers revenus publics. | These fines constituted the first public revenue. |
Les amendes ont été définies de manière arbitraire, en particulier pour la phase 4. | The fines have been laid down arbitrarily, particularly in phase 4. |
Seulement en 2013 les amendes étaient de 850 mille euros. | In 2013 alone, bank penalties amounted to 850 000 Euros. |
L'an dernier, le tribunal a statué que l'amnistie s'étendait aussi aux amendes. | Last year, the court ruled that the amnesty also extended to fines. |
La transgression de ces réglementations peut entraîner de fortes amendes et d'autres pénalités. | Violation of these regulations can carry significant fines and other penalties. |
Le montant maximal des amendes varie évidemment d'un pays à l'autre. | The maximum amount of fines varies of course from country to country. |
Les amendes représentaient environ 6 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises. | The fine represented about 6 per cent of the companies' annual turnover. |
En tout état de cause, les amendes imposées sont effectives, proportionnées et dissuasives. | In any event, the fines imposed shall be effective, proportionate and dissuasive. |
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