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C'est pourquoi il faut modifier les propositions en amendant radicalement leurs orientations.
The proposals must therefore be changed by radically altering their orientation.
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Loi n° 151/1997 Coll. sur la cote foncière, amendant diverses lois.
Act No. 151/1997 Coll., on Property Assessment and Amending Certain Acts.
Loi n° 155/1998 Coll. sur le langage des signes, amendant d'autres lois.
Act No. 155/1998 Coll., on Sign Language and Amending Other Acts.
La loi du 27 mars 2006 portant approbation des trois Protocoles amendant la Convention « Europol ».
Act of 27 March 2006 approving the three Protocols amending the Europol Convention.
La loi amendant la loi régissant les droits de l'enfant est entrée en vigueur le 1er juillet 2001.
The law amending children's rights entered into force on 1 July 2001.
La loi amendant, complétant et aménageant le Code civil ;
The Act which amends, supplements and adjusts the Civil Code;
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La Norvège a déclaré que ces mesures seraient adoptées en 2008 en amendant la Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
Norway stated that such measures would be adopted in 2008 by amending the Anti-Money-Laundering Act.
Nous y parviendrons peut-être en amendant à nouveau la législation par la suite.
We want consumers to have confidence that they can exercise their rights in the internal market.
Un autre projet de décret national amendant le Livre 1 du Code pénal concernant les déclarations de paternité est actuellement débattu.
Another draft national ordinance to amend Book 1 of the Civil Code concerning judicial declarations of paternity is currently being debated.
En amendant cette directive, on garantit une meilleure protection et sécurité aux travailleurs, mais on évite aussi d'imposer des conditions inutiles aux employeurs.
Amending this directive not only provides greater protection and safety for workers, but also avoids imposing unnecessary conditions on employers.
Loi n° 111/1998 Coll. sur les universités, amendant et complétant d'autres lois (la loi sur les universités).
Act No. 111/1998 Coll., on Universities and Amending and Supplementing Other Acts (the Act on Universities).
Le Gouvernement de Cuba considérait qu'une solution serait d'établir le Comité en amendant le Pacte au moyen d'un protocole.
The Government of Cuba indicated that one possible solution would be to establish the CESCR by an amendment to the Covenant through a protocol.
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