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- Exemples
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C'est pourquoi il faut modifier les propositions en amendant radicalement leurs orientations. | The proposals must therefore be changed by radically altering their orientation. |
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Nous pouvons réviser à tout moment cette politique d’utilisation acceptable en amendant cette page. | We may revise this acceptable use policy at any time by amending this page. |
Loi n° 151/1997 Coll. sur la cote foncière, amendant diverses lois. | Act No. 151/1997 Coll., on Property Assessment and Amending Certain Acts. |
Loi n° 155/1998 Coll. sur le langage des signes, amendant d'autres lois. | Act No. 155/1998 Coll., on Sign Language and Amending Other Acts. |
La loi du 27 mars 2006 portant approbation des trois Protocoles amendant la Convention « Europol ». | Act of 27 March 2006 approving the three Protocols amending the Europol Convention. |
La loi amendant la loi régissant les droits de l'enfant est entrée en vigueur le 1er juillet 2001. | The law amending children's rights entered into force on 1 July 2001. |
La loi amendant, complétant et aménageant le Code civil ; | The Act which amends, supplements and adjusts the Civil Code; |
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Nous pouvons revoir les présentes conditions d'utilisation à tout moment en amendant cette page sur le site internet. | Variations We may revise these terms of use at any time by amending this page. |
La Norvège a déclaré que ces mesures seraient adoptées en 2008 en amendant la Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent. | Norway stated that such measures would be adopted in 2008 by amending the Anti-Money-Laundering Act. |
Nous y parviendrons peut-être en amendant à nouveau la législation par la suite. | We want consumers to have confidence that they can exercise their rights in the internal market. |
Un autre projet de décret national amendant le Livre 1 du Code pénal concernant les déclarations de paternité est actuellement débattu. | Another draft national ordinance to amend Book 1 of the Civil Code concerning judicial declarations of paternity is currently being debated. |
En amendant cette directive, on garantit une meilleure protection et sécurité aux travailleurs, mais on évite aussi d'imposer des conditions inutiles aux employeurs. | Amending this directive not only provides greater protection and safety for workers, but also avoids imposing unnecessary conditions on employers. |
Loi n° 111/1998 Coll. sur les universités, amendant et complétant d'autres lois (la loi sur les universités). | Act No. 111/1998 Coll., on Universities and Amending and Supplementing Other Acts (the Act on Universities). |
Le Gouvernement de Cuba considérait qu'une solution serait d'établir le Comité en amendant le Pacte au moyen d'un protocole. | The Government of Cuba indicated that one possible solution would be to establish the CESCR by an amendment to the Covenant through a protocol. |
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