allocation d'invalidité
- Exemples
En cas de décès d'un ancien agent temporaire titulaire d'une allocation d'invalidité, ses ayants droit, tels qu'ils sont définis au chapitre 3 de l'annexe V, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe. | If the Invalidity Committee finds that these conditions are no longer fulfilled, the member of the temporary staff shall resume service with the Agency, providing his contract has not expired. |
L'article 52 s'applique par analogie aux bénéficiaires d'une allocation d'invalidité. | Article 52 shall apply by analogy to recipients of an invalidity allowance. |
Le présent article est applicable par analogie aux bénéficiaires d'une allocation d'invalidité. | This Article shall apply by analogy to the recipients of an invalidity allowance. |
Les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont applicables par analogie aux bénéficiaires d'une allocation d'invalidité. | The provisions of paragraphs 1 and 2 shall apply by analogy to recipients of an invalidity allowance. |
Le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité a droit aux allocations familiales visées à l'article 59, paragraphe 3. | Persons entitled to an invalidity allowance shall also be entitled to the family allowances determined in accordance with article 59(3). |
allocation d'invalidité (loi consolidée de 2005 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 10) ; | Disability allowance (Social Welfare Consolidation Act 2005, Part 3, Chapter 10); |
Tout traitement et toute allocation d'invalidité est soumis à la contribution au régime de sécurité sociale prévu à la section B. | Salaries and invalidity allowances shall in all cases be subject to deductions of the contribution of the social security scheme provided for in Section B. |
L'octroi d’une pension de survie, ou d’une allocation d'invalidité, ou d’une pension provisoire, n'ouvre pas droit à l'indemnité de dépaysement. | This Regulation shall enter into force on 10 January 2005. |
En cas de décès du titulaire d'une allocation d'invalidité, les dispositions visées ci-dessus s'appliquent en ce qui concerne l'allocation du défunt. | In the event of the death of a person entitled to an invalidity allowance, the above provisions shall apply in respect of the deceased's allowance. |
Un enfant gravement malade ou handicapé peut obtenir de Kela une allocation d'invalidité pour les mineurs de moins de 16 ans (alle 16-vuotiaan vammaistuki). | A child with a serious illness or disability may be granted a disability benefit for persons under 16 years of age (alle 16-vuotiaan vammaistuki) by Kela. |
Si l'agent contractuel bénéficiaire d'une allocation d'invalidité atteint l'âge de 65 ans, les règles générales relatives à l'allocation de départ sont appliquées. | If a member of the contract staff recipient of an invalidity allowance, reaches the age of 65, the general rules on severance grant shall be applied. |
L'octroi d'une pension de survie, d'une allocation d'invalidité ou d'une pension provisoire n'ouvre pas droit à l'indemnité de dépaysement. | 5 %, for the years from 35 upwards. |
Si l'agent temporaire bénéficiaire d'une allocation d'invalidité, atteint l'âge de 65 ans, les règles générales relatives à l'allocation de départ sont appliquées. | If a member of the temporary staff, recipient of an invalidity allowance, reaches the age of 65, the general rules on the severance grant shall be applied. |
L'octroi d’une pension de survie, ou d’une allocation d'invalidité, ou d’une pension provisoire, n'ouvre pas droit à l'indemnité de dépaysement. | The award of a survivor's pension or of an invalidity allowance or of a provisional pension shall not entitle the pensioner to expatriation allowance. |
Si le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité prend sa retraite avant l'âge de 66 ans sans avoir atteint le taux maximal de droits à pension, les règles générales de la pension d'ancienneté sont appliquées. | If the recipient of an invalidity allowance retires before the age of 66 without having reached the maximum pension entitlement, the general rules on retirement pensions shall be applied. |
Les articles 80 et 81 du statut s'appliquent également aux enfants nés moins de 300 jours après le décès de l'agent ou ancien agent titulaire d'une allocation d'invalidité. | Articles 80 and 81 of the Staff Regulations shall also apply to children born less than 300 days after the death of the staff member or former staff member in receipt of an invalidity allowance. |
Il serait aussi souhaitable que les Casques bleus des Nations Unies qui sont blessés ou qui tombent malades dans l'exercice de leurs fonctions reçoivent des Nations Unies une allocation d'invalidité et d'autres indemnités. | It would also be desirable for United Nations peacekeepers who sustained injuries or illness in discharging their duties to be given disability allowances and other compensation by the United Nations. |
Tant que l'ancien agent bénéficiant d'une allocation d'invalidité n'a pas atteint l'âge de la retraite, l'Agence peut le faire examiner périodiquement en vue de s'assurer qu'il réunit toujours les conditions requises pour bénéficier de cette allocation. | This transfer may not exceed 25 % of the staff member's basic salary. |
L'agent temporaire resté au service de l'Agence jusqu'à l'âge de 63 ans ou titulaire d'une allocation d'invalidité bénéficie après la cessation de ses fonctions des dispositions prévues au paragraphe 1. | The quantity of the above product should therefore be adjusted in line with the actual needs of the region concerned. |
Tout traitement et toute allocation d'invalidité est soumis à la contribution au régime de sécurité sociale prévu à la section B. | The effective annual rate to be taken into consideration for the actuarial calculations shall be the average of the real average interest rates for the 12 years preceding the current year. |
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