alléguer
- Exemples
Cliquez ici pour un aperçu de tous les différends alléguant une violation de l’Accord SPS. | Click here for an overview of all disputes alleging violation of the SPS Agreement. |
Ces parties ont mis en doute l'indépendance du consultant, alléguant qu'il était lié au plaignant. | These parties questioned the independence of the consultant alleging that it was linked to the complainant. |
Nous avons entendu les justifications des actions de la Russie, alléguant la nécessité d'éviter une catastrophe humanitaire. | We have heard justifications for Russia's actions based on the need to prevent humanitarian catastrophe. |
Il n'existe pas de statistiques distinctes sur les plaintes alléguant une discrimination dans les actes des autorités. | There are no separate statistics on complaints with allegations of discrimination in actions of authorities. |
En d'autres termes, on ne pourra plus refuser l'extradition en alléguant le délit politique. | That is, extradition can no longer be denied on the grounds of political crime. |
Son avocat l'a défendue devant le Haut Conseil de discipline en alléguant une erreur de droit. | Her lawyer defended her before the Higher Disciplinary Council by arguing over a mistake in law. |
De nombreuses poursuites alléguant une telle négligence ont été déposées à l'encontre des entreprises au cours des deux dernières années. | Numerous lawsuits alleging such negligence have been filed against companies over the last two years. |
Un certain nombre d'États eux aussi instruisent des plaintes alléguant une pratique discriminatoire dans l'accès aux lieux publics. | A number of states also handle cases concerning discrimination in public accommodations. |
Certains pays proposent d’accroître les contingents conformément aux niveaux de la consommation intérieure, alléguant que ce serait plus significatif. | Some countries propose expanding quotas according to levels of domestic consumption, arguing that this would be more meaningful. |
Le 18 mars 2002, elle a reçu une nouvelle plainte alléguant que Kahla II avait perçu d'autres aides. | On 18 March 2002 a new complaint was received alleging that Kahla II had received new aid. |
Le 18 novembre, le Vice-Président Bemba a déposé un recours auprès de la Cour suprême, alléguant des irrégularités durant l'élection. | On 18 November, Vice-President Bemba submitted an appeal to the Supreme Court, alleging electoral irregularities. |
Au cours des années écoulées depuis le PDA a été adoptée, des accusations alléguant une discrimination de la grossesse ont considérablement augmenté. | In the years since the PDA was enacted, charges alleging pregnancy discrimination have increased substantially. |
L'acheteur a refusé de payer le prix d'achat, alléguant que le vendeur avait contrevenu au contrat exclusif de vente. | The buyer refused to pay the purchase price arguing that the seller violated the exclusive sales agreement. |
Par ailleurs, la Commission a reçu une nouvelle plainte alléguant que de nouvelles aides ont été accordées à Kahla II. | In addition, a new complaint was received alleging that Kahla II had received fresh aid. |
Il est très probable que vos geôliers et bourreaux confisqueront les documents, alléguant que le paquet contient du matériel dangereux. | It is very probable that your jailers and prosecutors will confiscate the material, alleging that the package contains dangerous material. |
la quatrième condition serait également remplie, la France alléguant que la gestion du Crédit mutuel satisferait aux critères d’efficacité requis [30]. | The fourth condition is also fulfilled, with France stating that Crédit Mutuel’s management meets the efficiency requirements [30]. |
Selon la première, un auteur peut présenter une communication alléguant une violation de l'une quelconque des dispositions du Pacte. | The first allows an author to bring a communication alleging a violation of any of the provisions of the Covenant. |
Via ses organismes de bienfaisance, j'ai eu trois plaintes à la police alléguant la violation de propriété, l'usurpation d'identité et l'intimidation. | Through his charities I have had three police cases filed against me alleging trespass, impersonation and intimidation. |
Le défendeur avait mis fin au contrat et le demandeur l'avait poursuivi en alléguant, entre autres, une contravention au contrat. | The defendant terminated the contract and the plaintiff brought suit, alleging, inter alia, breach of the contract. |
En 2001, une requête alléguant l'inconstitutionnalité des dispositions établissant ce système a été soumise à la Cour constitutionnelle. | In 2001, a lawsuit was filed with the Constitutional Court regarding the unconstitutionality of the provisions on the family head system. |
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