alléguer
- Exemples
Cliquez ici pour un aperçu de tous les différends alléguant une violation de l’Accord SPS. | Click here for an overview of all disputes alleging violation of the SPS Agreement. |
Nous avons entendu les justifications des actions de la Russie, alléguant la nécessité d'éviter une catastrophe humanitaire. | We have heard justifications for Russia's actions based on the need to prevent humanitarian catastrophe. |
Son avocat l'a défendue devant le Haut Conseil de discipline en alléguant une erreur de droit. | Her lawyer defended her before the Higher Disciplinary Council by arguing over a mistake in law. |
Un certain nombre d'États eux aussi instruisent des plaintes alléguant une pratique discriminatoire dans l'accès aux lieux publics. | A number of states also handle cases concerning discrimination in public accommodations. |
Certains pays proposent d’accroître les contingents conformément aux niveaux de la consommation intérieure, alléguant que ce serait plus significatif. | Some countries propose expanding quotas according to levels of domestic consumption, arguing that this would be more meaningful. |
Le 18 novembre, le Vice-Président Bemba a déposé un recours auprès de la Cour suprême, alléguant des irrégularités durant l'élection. | On 18 November, Vice-President Bemba submitted an appeal to the Supreme Court, alleging electoral irregularities. |
Au cours des années écoulées depuis le PDA a été adoptée, des accusations alléguant une discrimination de la grossesse ont considérablement augmenté. | In the years since the PDA was enacted, charges alleging pregnancy discrimination have increased substantially. |
L'acheteur a refusé de payer le prix d'achat, alléguant que le vendeur avait contrevenu au contrat exclusif de vente. | The buyer refused to pay the purchase price arguing that the seller violated the exclusive sales agreement. |
Il est très probable que vos geôliers et bourreaux confisqueront les documents, alléguant que le paquet contient du matériel dangereux. | It is very probable that your jailers and prosecutors will confiscate the material, alleging that the package contains dangerous material. |
la quatrième condition serait également remplie, la France alléguant que la gestion du Crédit mutuel satisferait aux critères d’efficacité requis [30]. | The fourth condition is also fulfilled, with France stating that Crédit Mutuel’s management meets the efficiency requirements [30]. |
Via ses organismes de bienfaisance, j'ai eu trois plaintes à la police alléguant la violation de propriété, l'usurpation d'identité et l'intimidation. | Through his charities I have had three police cases filed against me alleging trespass, impersonation and intimidation. |
Le défendeur avait mis fin au contrat et le demandeur l'avait poursuivi en alléguant, entre autres, une contravention au contrat. | The defendant terminated the contract and the plaintiff brought suit, alleging, inter alia, breach of the contract. |
En 2001, une requête alléguant l'inconstitutionnalité des dispositions établissant ce système a été soumise à la Cour constitutionnelle. | In 2001, a lawsuit was filed with the Constitutional Court regarding the unconstitutionality of the provisions on the family head system. |
L'auteur a saisi la Commission des recours de l'Université, alléguant que le barème n'avait pas été appliqué correctement. | The author submitted a complaint to the University's Appeals Commission, arguing that the system for awarding points had not been applied correctly. |
Ils furent stupéfaits quand il refusa l’honneur qu’on lui offrait, alléguant comme excuse ses lourdes responsabilités familiales qu’ils admettaient tous. | They were amazed when he refused the honor offered him, pleading as an excuse his heavy family responsibilities, which they all allowed. |
Concernant les années précédentes, la Direction des affaires intérieures enregistre, à partir de 2003, une augmentation des plaintes alléguant des violations des droits de l'homme. | Since 2003 the DAI has recorded increases over previous years in complaints alleging human rights violations. |
Un mois après, la COCOPA refusait de répondre aux demandes du gouvernement fédéral, alléguant qu'elle ne pouvait se transformer en un instrument gouvernemental. | A month later COCOPA rejected the government's request, saying that it could not become a tool of the government. |
Néanmoins, la MANUA a reçu un certain nombre de plaintes alléguant une ingérence de l'État, dans la plupart des cas en faveur du Président en exercice. | Nonetheless, UNAMA received a number of complaints alleging State interference, in most cases in favour of the incumbent. |
En 2002, le SCINP a traité 15 plaintes reçues de citoyens alléguant avoir souffert de l'usage de la force physique par des officiers de police. | In 2002, SIC processed 15 complaints received from individual citizens alleging to have suffered from use of physical force by police officers. |
Le Canada a demandé l'établissement d'un groupe spécial le 16 septembre 1996, alléguant l'existence de violations de l'Accord SMC et du GATT de 1994. | Canada requested the establishment of a panel on 16 September 1996, alleging violations of both the SCM Agreement and the GATT 1994. |
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