allégement fiscal
- Exemples
Bien entendu, cela dépend en grande partie de la disposition des investisseurs (la City apparaît moins attrayante sans allégement fiscal sur l’exportation) et, plus généralement, des conditions économiques. | Of course, much depends on willing policy-makers (business investors would find the City less compelling without tax breaks on exports) and economic conditions more generally. |
Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux régimes d'aides aux termes desquels une exonération ou un allégement fiscal sont accordés automatiquement pour les dépenses admissibles sans aucun pouvoir d'appréciation des autorités. | Paragraph 1 shall not apply to aid schemes where a tax exemption or reduction is granted automatically to eligible expenditure without any discretion on the part of the authorities. |
La mesure visait à encourager la croissance des micro-entreprises et des petites entreprises résultant d’un processus de consolidation (concentration ou acquisition de micro-entreprises et de petites entreprises) par l’octroi d’un allègement fiscal. | Note SA and SB are product categories. |
Vous pouvez recevoir un allégement fiscal sur les sommes versées dans ce fonds de pension. | You can receive a tax relief on the money paid into this pension fund. |
RMG n’a donc réclamé aucun allégement fiscal pour les engagements inscrits dans sa comptabilité. | As such, RMG has not claimed tax relief for any of the liabilities in its accounts. |
RMG n’a donc réclamé aucun allégement fiscal pour les engagements inscrits dans sa comptabilité à ce jour. | As such, RMG has not claimed tax relief for any liabilities reflected in its accounts to date. |
Élargissons l’allégement fiscal aux petites entreprises qui offrent de l’augmentation sur salaire et qui créent de bons emplois. | Expand tax relief to small businesses that are raising wages and creating good jobs. |
RMG n’a donc réclamé aucun allégement fiscal pour les engagements inscrits dans sa comptabilité. | However, tobacco-free products intended for smoking in a water pipe are excluded from this subheading. |
En 2015, le Premier ministre Mariano Rajoy a annoncé un allégement fiscal pour les employeurs qui embauchent des travailleurs sur les contrats à durée indéterminée. | In 2015, Prime Minister Mariano Rajoy announced a tax break for employers that hire workers on indefinite contracts. |
Les entreprises relevant de l'article 18 alinéa 4 du décret qui concluent volontairement un accord environnemental ont également droit à un allégement fiscal. | Under article 18, 4th indent, companies that enter into voluntary environmental agreements, can also benefit from tax reduction. |
Oui, vous pourriez être en mesure d'obtenir un allégement fiscal si vous avez des dettes, mais ce n'est que si vous regardez l'image plus petite. | Yes, you may be able to get a tax break if you have debt, but that's only if you look at the smaller picture. |
Si vous habitez en logement locatif privé et payer l’impôt sur le revenu, vous pouvez être éligibles pour un allégement fiscal sur une partie de votre loyer. | If you are living in private rented accommodation and pay income tax, you may be eligible for tax relief on part of your rent. |
Les entreprises relevant de l'article 18 alinéa 4 du décret qui concluent volontairement un accord environnemental ont également droit à un allégement fiscal. | A programme for the eradication of Aujeszky's disease has been implemented in Spain for several years. |
Cet allégement fiscal constitue un avantage pour les entreprises qui en bénéficient en ce qu'il les libère d'une charge qu'elles auraient normalement dû supporter. | This tax reduction constitutes an advantage to those companies that benefit from it by relieving them of a charge that would normally be borne by their budgets. |
Après le transfert de ces engagements vers le nouveau régime, RMG ne sera plus responsable du financement du RMPP et ne réclamera donc aucun allégement fiscal. | Following the transfer of those liabilities to the new scheme, RMG will no longer be responsible for funding the RMPP and therefore will not claim any tax relief. |
La délégation a indiqué que des bases de données étaient établies par l'Agence pour l'emploi et que le Gouvernement accordait un allégement fiscal aux entreprises qui employaient des Roms. | The delegation noted that databases are being established in the employment agency, and the Government gives tax reliefs to employers who employ Roma. |
Les bénéficiaires couverts par l'article 18, quatrième alinéa du décret doivent conclure des accords volontaires relatifs à l'atteinte d'objectifs environnementaux s'ils souhaitent bénéficier d'un allégement fiscal. | The beneficiaries covered by article 18, 4th indent of the Decree, must enter into voluntary environmental agreements, in order to benefit from the tax reduction. |
Dans le cas d’une aide fiscale, l’État de l’AELE doit seulement fournir une liste des entreprises qui ont bénéficié d’un allégement fiscal annuel supérieur à 200000 EUR. | In case of fiscal aid, the EFTA State must only provide a list of those beneficiaries who have received an annual tax relief in excess of EUR 200000. |
Selon le gouvernement britannique, la législation relative à cette exonération fiscale a été conçue de manière qu’aucun allégement fiscal asymétrique ne soit accordé à BE à l'avenir. | According to the UK government, the tax disregard legislation has been drafted in a manner that aims to ensure that no asymmetrical tax relief is given to BE in the future. |
Selon le gouvernement britannique, la législation relative à cette exonération fiscale a été conçue de manière qu’aucun allégement fiscal asymétrique ne soit accordé à BE à l'avenir. | Such inspections and surveys shall be carried out in compliance with the legal provisions of the Member State in which they are to be undertaken. |
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