ait convenu
- Exemples
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait convenu autrement avant leur adhésion à la convention de subvention. | Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement. |
(EN) Monsieur le Président, je suis enchantée que le Conseil ait convenu de réduire le fardeau administratif causé par la législation communautaire de 25 % d'ici 2012, comme l'a indiqué un autre orateur. | Mr President, I am delighted the Council agreed that the administrative burden arising from EU legislation should be reduced by 25% by 2012, as another speaker mentioned. |
Nous nous réjouissons également que le Conseil européen du printemps 2007 ait convenu de mettre en place une alliance familiale visant à servir de plate-forme d'échange d'opinions et de connaissances en matière de bonnes pratiques et de politiques pour les familles. | We also welcome the fact that the Spring 2007 European Council agreed to set up a family alliance to serve as a platform for exchanging opinions and knowledge on good practices and policies for families. |
Le Comité s'est félicité que le Sous-Comité ait convenu d'inscrire ce point à l'ordre du jour de sa quarante-huitième session (A/AC.105/917, par. | The Committee welcomed the agreement of the Subcommittee to include this item on the agenda at its forty-eighth session (A/AC.105/917, para. |
Il faut se réjouir que l'Union ait convenu de mieux coordonner ses attitudes sur la question de l'établissement de relations diplomatiques avec la Corée du Nord. | It is gratifying that an agreement has now been made within the European Union to make a better attempt to coordinate the issue of establishing diplomatic relations with the DPRK. |
Le Comité s'est félicité aussi que le Sous-Comité ait convenu de conserver tous les points/thèmes de discussion à part entière inscrits à l'ordre du jour de la session en cours pour examen à sa quarante-huitième session. | The Committee also welcomed the agreement to retain all the single issues/items currently on the agenda of the Subcommittee for consideration at its forty-eighth session. |
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait convenu autrement avant leur adhésion à la convention de subvention. | If the centrifugation facilities cannot guarantee the removal of particles larger than 0,2 μm, a combination of centrifugation and filtration with 0,2 μm filters could be used. |
Je crois que nous assistons cette année aux plus fortes réductions des taux d'intérêt jamais connues, ainsi qu'à la plus importante incitation budgétaire dont le monde ait convenu. | I believe that this year we are seeing the biggest cuts in interest rates the world has ever seen, and we are seeing implemented the biggest fiscal stimulus the world has ever agreed. |
Le Comité s'est félicité que le Sous-Comité ait convenu d'inscrire la question du renforcement des capacités dans le domaine du droit spatial à l'ordre du jour du Sous-Comité à sa quarante-huitième session (A/AC.105/917, par. | The Committee welcomed the agreement of the Subcommittee to include the item on capacity-building in space law on the agenda of the Subcommittee at its forty-eighth session (A/AC.105/917, para. |
Bien que Belgrade ait convenu que ces structures parallèles devraient être démantelées, il demeure certaines zones - surtout dans le nord du Kosovo - où des tribunaux parallèles continuent d'exister, même si leur rôle n'est que marginal. | Although Belgrade has agreed that the parallel structures should be disbanded, there continue to be areas—mostly in northern Kosovo—which, for example, still have parallel courts, even if those courts play only a marginal role. |
En conséquence, nous tenons à souligner que le fait que l'Union européenne ait convenu d'une résolution de procédure ne diminue en rien son ferme appui aux travaux de l'AIEA ainsi qu'aux relations entre l'Agence et l'Organisation des Nations Unies. | Consequently, we wish to stress that the fact that the European Union has agreed to a procedural resolution in no way detracts from its firm support for the work of the IAEA and for the relationship between the Agency and the United Nations. |
Je me félicite en outre que le sous-comité technique ait convenu à sa dernière séance d'examiner tous les travaux réalisés sur le site de Khamisiya et de continuer de rechercher des témoins en vue d'obtenir des informations plus détaillées et de trouver d'éventuels lieux de sépulture. | I also welcome the agreements reached at the most recent meeting of the Technical Subcommittee to review all the work done at the Al-Khamisiyah site and to continue reaching out to witnesses in an effort to obtain more detailed information and identify potential burial sites. |
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