air navigation
- Exemples
They shall be assisted by the air navigation service providers. | Ils sont assistés par les prestataires de services de navigation aérienne. |
In addition, air navigation service providers shall provide at least the following information: | En outre, les prestataires de services de navigation aérienne fournissent au moins les informations suivantes : |
General requirements for the provision of air navigation services | Exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne |
Open and transparent provision of air navigation services | Ouverture et transparence dans la prestation des services de navigation aérienne |
Commission Regulation of 6 December 2006 laying down a common charging scheme for air navigation services. | Règlement de la Commission du 6 décembre 2006 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne. |
When establishing charges for air navigation services the Commission and Member States should endeavour to use common forecasts. | Lorsqu’ils déterminent les tarifs des services de navigation aérienne, la Commission et les États membres devraient s’efforcer d’utiliser des prévisions communes. |
The air navigation service provider concerned shall facilitate such work. | Le prestataire de services de navigation aérienne concerné facilite ce travail. |
These regulations include requirements on the safety of air navigation services. | Ces règlements comprennent des exigences relatives à la sécurité des services de navigation aérienne. |
The national supervisory authorities shall be independent of air navigation service providers. | Les autorités nationales de surveillance sont indépendantes des prestataires de services de navigation aérienne. |
An air navigation service provider shall manage the safety of all its services. | Le prestataire de services de navigation aérienne doit gérer la sécurité de tous ses services. |
Description and explanation of incentives applied on users of air navigation services.’. | description et explication des mesures d’incitation appliquées aux usagers des services de navigation aérienne. ». |
The air navigation service provider may make full use of existing data. | Il peut faire usage autant que nécessaire des données existantes. |
This Regulation lays down the common requirements for the provision of air navigation services. | Le présent règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne. |
We have recognised that air navigation services are of general and security interest. | Nous avons reconnu la vocation d'intérêt général et de sécurité des services de navigation aérienne. |
The decision shall immediately be notified to the relevant air navigation service provider. | La décision est notifiée sans délai au prestataire de services de navigation aérienne concerné. |
Incentive schemes for air navigation service providers | Mesures d’incitation pour les prestataires de services de navigation aérienne |
Can a controller work without being employed by an air navigation service provider? | Un contrôleur peut-il travailler sans être employé par un fournisseur de services de navigation aérienne ? |
The different types of air navigation services are not necessarily subject to the same requirements. | Les différents types de services de navigation aérienne ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes exigences. |
Description and explanation of the incentive schemes to be applied on air navigation service providers. | Description et explication des mécanismes incitatifs à appliquer aux prestataires de services de navigation aérienne. |
An air navigation service provider shall provide its services in an open and transparent manner. | Le prestataire de services de navigation aérienne fournit ses services d'une manière ouverte et transparente. |
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