aient convenu
- Exemples
A égalité de voix, l'opinion du Président sera prépondérante, à moins que les parties n'en aient convenu autrement. | If such majority is not attained, the opinion of the Chairman shall prevail, unless otherwise agreed by the parties. |
Je suis toutefois ravi que les ministres des affaires étrangères aient convenu qu’il n’y aurait pas de triage constitutionnel pendant le débat | However, I am glad that the Foreign Ministers agreed that there would be no Constitutional cherry-picking while the debate goes on. |
La Présidence tchèque se réjouit particulièrement que les trois institutions aient convenu de faire de ce thème l'une des priorités de leur communication en 2009. | The Czech Presidency is particularly pleased that this has been included as one of the communication priorities agreed between the institutions for 2009. |
Bien que les pays aient convenu, à la première session du Forum, de lui présenter des rapports à sa deuxième session, aucune décision n'a été adoptée en ce qui concerne l'élaboration de directives et la proposition d'un format pour l'établissement des rapports. | Although countries agreed at its first session to report to the Forum at its second session, no decision was adopted regarding the preparation of guidelines or a format for national reports. |
Mais en l’absence de Traité constitutionnel, il est positif qu’au dernier Conseil informel des ministres des affaires étrangères, le Conseil et la Commission aient convenu que le Parlement devrait participer pleinement à la recherche de cet équilibre. | Without a Constitutional Treaty, however, it is a positive sign that at the last informal Council of Home Affairs Ministers, the Council and the Commission agreed that Parliament should participate fully in the definition of this balance. |
Le fait que les chefs d'État et de gouvernement aient convenu à Vienne d'intégrer tous les éléments dans la discussion et de ne rechercher une solution que dans le cadre d'un paquet global est une condition essentielle au succès des négociations dans leur ensemble. | One basic condition for the success of the negotiations as a whole is that the Heads of State and Government decided in Vienna to include all the components of the Agenda in the discussion and only to seek a solution in the form of an overall package. |
Il semble que le Rwanda et l'Ouganda aient convenu de retirer leurs troupes de la ville. | Rwanda and Uganda seem to have agreed to withdraw their troops outside the city. |
Le lieu de la consultation est la capitale de la Partie contestante, à moins que les parties contestantes n'en aient convenu autrement. | The place of consultation shall be the capital of the disputing Party, unless the disputing parties otherwise agree. |
Il convient de se féliciter vivement que la Commission, le Conseil et le Parlement aient convenu d’étendre les éléments contraignants de toutes les exigences. | That the Commission, Council and Parliament have agreed to expand the mandatory parts of all requirements is very much to be welcomed. |
À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Règlement est appliqué dans la version en vigueur à la date d’introduction de la procédure. | Unless the parties have agreed otherwise, these Rules as in effect on the date of the commencement of the mediation shall apply. |
À moins que les parties n'en aient convenu autrement, le règlement est appliqué dans la version en vigueur à la date d'introduction de la procédure. | Unless the parties have agreed otherwise, these Rules as in effect on the date of the commencement of the mediation shall apply. |
A moins que les parties n'en aient convenu autrement, le règlement est appliqué dans la version en vigueur à la date d'introduction de la procédure. | Unless the parties have agreed otherwise, these Rules as in effect on the date of the commencement of the expert determination shall apply. |
Ce qui est également prometteur, c'est le fait que divers représentants congolais aient convenu de se réunir en octobre à Addis-Abeba pour discuter des questions en suspens. | Also promising is the fact that various Congolese representatives have agreed to meet together in October in Addis Ababa and to discuss the outstanding issues. |
Il est donc positif que les organes de l'UE aient convenu, dans un accord interinstitutionnel, que la législation communautaire devait être mise à jour et que son volume devait être réduit. | It is therefore a good thing that EU bodies have agreed on an interinstitutional basis that Community law must be updated and condensed. |
Les consultations se tiennent dans les 30 jours du dépot de la notification de l'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage, à moins que les parties contestantes n'en aient convenu autrement. | Consultations shall be held within 30 days of the submission of the notice of intent to submit a claim to arbitration, unless the disputing parties otherwise agree. |
Je me réjouis que ma commission et le Conseil aient convenu du fait qu'il n'est pas possible d'introduire un double système de sanctions pour les secteurs privé et public, comme la Commission l'a proposé. | I am pleased that my Committee and the Council have agreed with the fact that it is not possible to introduce a dual system of penalties for the private and public sectors, as the Commission proposed. |
S'agissant du Burundi, le Japon se félicite de ce que les représentants des Forces nationales de libération et le Président Ndayizeye aient tenu une réunion aux Pays-Bas et qu'ils aient convenu de poursuivre leurs pourparlers. | As for Burundi, Japan welcomes the meeting that took place in the Netherlands between the representatives of the Forces nationales de liberation and President Ndayizeye, and their agreement to continue their talks. |
Je me réjouis que les États Membres aient convenu des modalités de la conférence des Nations Unies au plus haut niveau sur la crise économique et financière mondiale et sur son impact sur le développement. | I am very pleased that the Member States have agreed on the modalities of the United Nations conference at the highest level on the economic and financial crisis and its impact on development. |
Je suis heureux que tous les gouvernements européens concernés par un site de General Motors aient convenu de ne pas faire cavalier seul, mais plutôt de travailler ensemble au volet européen de la solution. | I am pleased that all the European governments with General Motors sites in their countries have agreed not to go it alone, but instead to work together on the European part of the solution. |
Je suis heureuse que les partis qui voulaient inclure cet appel aient convenu de le retirer, car ce serait un très mauvais et très dangereux signal à envoyer en ce moment au régime militaire birman. | I am glad that the parties who wanted this in have agreed to take it out, because it would be a really dangerous and very bad signal to send at this time to the military regime in Burma. |
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